 Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances avec voix consultative pour les affaires Intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au cheflieu...  L'Ami de la religion - Page 4641849Full view - About this book
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...circonscription. Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique. assister à ses séances avec voix consultative. Les délégués se réunissent au moins...aux conseils académiques, ou pour mander devant eux les instituteurs, comme il est dit à l'art. 50. Art. 43. Les autorités locales préposées immédiatement... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1876 - 584 pages
...Les membres élus du comité cantonal sont récligibles. ART. 122. — Le comité cantonal se réunit au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton. Il nomme un président, un vice-président et un secrétaire. Le secrétaire rédige les procès-verbaux... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - 578 pages
...particulièrement soumises à la surveillance de chacun d'eux. (Loi du 15 mars, article 42.) 2° Ils se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu du canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent pour convenir des avis à transmettre... | |
 | Economics - 1849 - 866 pages
...publiques et libres du canton. Ces délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois, sous la présidence du juge de paix, pour convenir...avis à transmettre aux Conseils académiques, ou mander devant eux les instituteurs prévenus de négligence dans leurs fonctions, afin de leur appliquer... | |
 | Europe - 1849 - 1044 pages
...publiques et libres du canton. Ces délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois, sous la présidence du juge de paix, pour convenir...avis à transmettre aux conseils académiques, ou mander devant eux les instituteurs prévenus de négligence dans leurs fonctions, afin de leur appliquer... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...séances, avec voix consultative pour les affaires. intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous...trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil académique.... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...séances, avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous...mois au chef-lieu de canton , sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil académique.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...ses séances avec voix consultative pour les affaires Intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous...trois mois au cheflieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil académique.... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...séances, avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chet-lieu de canton , sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...présidence du sous-préfet, comme le voudrait l'art. 46 du même règlement, mais ceux du canton, une, fois tous les trois mois , au chef-lieu de canton , sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil académique... | |
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