De la stipulation pour autrui et de la gestion d'affaires, notamment dans leurs rapports avec l'assurance sur la vie au profit d'un tiers

acceptation actes action application assuré aurait auteurs avant bénéficiaire bonne capital caractère Cass cause charge chose civil code condition conséquent conservateur considérer contraire contrat convention cour coutume créanciers d'autres décider déclaration délit demander dernier devait dire disposition doit donation donner effet établi faveur femme foncier force formalités forme générale gérant gestion d'affaires Grèce hypothécaire hypothèques immeubles immobiliers inscription intérêt jour juge juridique jurisprudence l'acte l'art l'assurance l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'intérêt légale législation lieu livre foncier lui-même mari matière ment moyen nantissement nécessaire nouvelle obligations paiement passé personne peuvent porte pourrait pouvait pratique premier présente primes prise privilège profit projet propriétaire propriété public publicité qu'en qu'un question raison rapport réaliser réels registres règle reste romain s'est s'il sens serait seulement simple solution somme sorte spécialement stipulation pour autrui suite suivant système termes Tertius texte théorie tiers tion titre tradition transcription transferts trouve vendeur vente volonté