| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...masse, est l'objet de sa sollicitude : elle se divise en police administrative et en police judiciaire. La police administrative a pour objet le maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu , dans chaque partie de l'administration générale. Elle tend principalement à prévenir les délits... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...sollicitude. Elle se divise en police administrative et en police judiciaire. (Ibid., art. i5, 16, 17 et 18.) La police administrative a pour objet le maintien habituel de l'ordre public dan» chaque lien et dans chaque partie de l'administration générale ; elle tend principalement à... | |
| Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...l'objet de sa sollicitude. 18. Elle se divise en police administrative et en police judiciaire. 19. La police administrative a pour objet le maintien...concernent font partie du code des administrations civiles. 2o. La police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pas pu empêcher de... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...l'objet de sa sollicitude. » 18. Ellcsediviseen Police administrative et en Police judiciaire. » 19. La Police administrative a pour objet le maintien...Elle tend principalement à prévenir les délits. M 20. La Police judiciaire recherche les délits que la Police administrative n'a pu empêcher de commettre,... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...administrative est essentiellement distincte de la police judiciaire. (CP du3brum. an IV, art. 19.) La police administrative a pour objet le maintien...chaque lieu et dans chaque partie de l'administration ge'ne'rale. Elle tend principalement à préveni' les délits. ( Ibid. ) preuves, et en livre les auteurs... | |
| 1830 - 872 pages
...aux bonnes mœurs ; vu l'article 19 de la loi du 3 brumaire an IV ( z5 octobre 1795) , portant : que la police administrative a pour objet le maintien...dans chaque partie de l'administration générale ; Considérant que l'existence , dans des cafés et cabarets , de cabinets secrets ayant des entrées... | |
| France - France - 1835 - 464 pages
...est l'objet de sa sollicitude. 10. Elle se divise en police administrative et en police judiciaire19. La police administrative a pour objet le maintien...concernent font partie du code des administrations civiles. 20. La police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pas pu empêcher de... | |
| Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 530 pages
...différentes mesures qui peuvent éloigner les occasions et les motifs d'en commettre; qui, en un mol, a . pour objet le maintien habituel de l'ordre public...chaque lieu et dans chaque partie de l'administration en général. — (Voyez Code d'instruction criminelle, art. 8; et loi du 3 brumaire an 4, an. 19.)... | |
| Medicine - 1833 - 608 pages
...de les tenir liés et garrottés ? 2° La loi du 3 brumaire an iv charge la police administrative du maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu et dans chaque partie de l'administration ; 3" la loi du 28 mars 1790 (art. 9) décrète : que les personnes détenues pour cause de démence... | |
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