REVUE DU JOURNAL OFFICIEL ΚΑΙ 1904 I-PARTIE OFFICIELLE 4. Arrêté modifiant celui du 18 novembre 1903 concernant les cartes postales, p. 2761. Décret relatif à la surveillance des dépôts de dynamite, p. 2786. Décret relatif à l'admission à l'Ecole Normale supérieure, p. 2882. Décret sur les engagements et les rengagements dans les régiments étrangers, p. 2887. Décret relatif à l'honorariat des huissiers et des commissaires priseurs, p. 3025. SÉNAT (Session ordinaire de 1904) Rapport au nom de la commission chargée d'examiner diverses propositions relatives à l'Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables, -annexe 43, p. 41. Rapport sur le projet de loi relatif à la Contribution des patentes, annexe 45, p. 83. Rapport sur la proposition portant modification de l'art. 108 de la loi du 5 avril 1884 (Responsabilité de l'Elat dans les communes qui n'ont pas la disposition de la police locale. Paris et Lyon), annexe 35. P. 111. - Rapport sur la proposition de loi modifiant l'art. 509 Rapport supplémentaire sur le projet de loi ayant CHAMBRE DES DÉPUTÉS (Session ordinaire de 1904) Projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1905, annexe 1664, p. 344. Rapport sur le projet de loi relatif aux sociétés par actions et sur les émissions financières, annexe 1541, p. 423. Procès verbaux de l'enquête faite par la commission de la marine sur le projet de loi relatif à la réglementation des effectifs et du travail à bord des navires de commerce, annexe 1464, p. 433. Sommaire des documents parlementaires publiés du 25 avril au 29 mai. Commerce de la France pendant les quatre premiers mois de 1904, p. 2946. JUIN 1904 PARTIE OFFICIELLE Décret rapportant celui du 15 août 1903 relatif aux frais et dépens devant les Tribunaux de première instance et les Cours d'appel, p. 3533. Arrêté modifiant le Statut du 29 juillet 1885 sur l'agrégation, p. 3659. Décret relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant dans l'armée active des adjudants ayant au moins dix ans de services effectifs, p. 3663. Décret portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de la Guerre, 3738. Décret modifiant les règles applicables au jaugeage des navires p. 3791. Décrets portant promulgation de conventions internationales sur les conflits de lois et de juridictions relatifs à la tutelle des mineurs, p. 3706, sur les conflits en matière de mariage, p. 3707, sur les conflits en matière de divorce et de séparation de corps, p. 3708. Erratum au décret du 19 juin relatif aux adjudants. Loi modifiant celle du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines, p. 3877. p. 3878. Loi sur le service des enfants assistės, DOCUMENTS PARLEMENTAIRES CHAMBRE DES DÉPUTÉS (Session ordinaire de 1904) 2. Commission de la Marine (suite), p. 481 et suiv. 5. 9. 16. Commission de la Marine (suite), p. 513 et suiv. Rapport sur la proposition de loi relative au service Projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes mœurs. Annexe 1694, p. 579. Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt progressif sur le revenu et sur les capitaux improductifs. Annexe 1706, p. 600. Rapport sur le projet de loi relatif à l'éducation des pupilles de l'Assistance publique. Annexe 1676, p. 607. 6-7-20. Sommaire des Documents parlementaires publiés du 30 mai au 19 juin 1904. 6. 8. JUILLET 1904 PARTIE OFFICIELLE Loi modifiant le premier paragraphe de l'article 16 de la loi du 1er avril 1898 sur les Sociétés de secours mutuels, p. 4093. Loi relative à la suppression de l'enseignement congréganiste, p. 4129. 12. -Loi portant approbation de Conventions Télégraphiques entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, p. 4301. 19. 21. 27. 30. Loi réprimant les fraudes commerciales sur les vins, p. 4501. Loi relative aux Contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice de 1905, p. 4.549. Décret modifiant celui du 20 août 1892 sur le classement et l'avancement des instituteurs et des institutrices, p. 4686. Décret relatif aux pièces de nickel de 25 centimes, p. 4759. Rapport au nom de la Commission fiscale chargée d'examiner le projet de loi portant Suppression des contributions personnelles, mobilières et des portes et fenêtres et établissement d'un impôt général sur Annexe 1799, p. 657. le revenu. - Projet de loi sur l'Organisation des cours d'appel et des tribunaux. Annexe 1742, p. 685. Sommaire des Documents parlementaires publiés du 4 au 24 juillet 1904. Discours prononcé par le ministre de l'instruction publique et des beaux arts à l'inauguration du monument Pasteur, p. 4515. Rapport au Président de la République sur les opérations de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse en 1903, p. 4693. BIBLIOGRAPHIE Les Sociétés de Secours Mutuels, par E. Dedé, avocat à la Cour d'Appel de Paris. - In 8°. - Paris, édition des ques tions actuelles. Le livre de M. Dedé, précédé d'une éloquente préface du comte Albert de Mun, est une étude très complète des sociétés de secours mutuels, de leur histoire, de leur organisation, de leur fonctionnement et enfin de la création, par leur intermédiaire, de caisses de retraites pour la vieillesse. La Mutualité, après avoir été, pendant une période encore récente, l'objet d'un vif engouement, semble aujourd'hui moins en faveur. Elle exige un effort personnel et, à ce titre, se trouve en contradiction avec les idées du socialisme d'Etat. De plus en plus, en effet, domine la tendance de tout attendre de l'Etat, secours pécuniaires, soins médicaux, retraites pour la vieillesse. Ce danger n'est pas le seul qui menace les sociétés de secours mutuels. Elles ont à se défendre contre l'ingérance, chaque jour plus envahissante, de l'Etat, et des politiciens qui veulent s'emparer de la force qu'elles repré sentent. Il semble cependant qu'elles aient encore devant elles un large champ d'activité. Aussi importe-t-il que tous ceux à qui reste la foi en l'initiative privée s'en occupent et s'efforcent de les perfectionner. Le livre de M. Dedé les y aidera en leur fournissant tous les documents et renseignements utiles. E. L.-B. Sociétés et associations: règles pratiques de Constitution et de fonctionnement, par MM. J. Benoist, ancien avocat général près la Cour de Cassation; A. Celier, avocat; A. Le Vavasseur, avocat à la Cour d'appel de Paris; H. Taudière, professeur à la Faculté libre de droit de Paris. Septième édition (1904), suivie d'un résumé de législation fiscale et de modèles de statuts d'associations et entièrement refondue. Paris, Paul Marchal et Billard, 27, place Dauphine, et Bureaux de la Société générale d'Education, 35, rue Grenelle. Prix: 3 fr. 50. - La Société générale d'éducation est, depuis de longues années, le conseiller et le guide de tous les hommes de cœur résolus à remplacer chaque jour par de nouvelles œuvres celles que, chaque jour, détruisent les sectaires. Des sociétés laïques avaient dû se substituer aux religieux dans beaucoup d'écoles, cette mesure devient aujourd'hui universellement |