Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à consolider la constitution de l'état...mme. Marchant., 1814 - France |
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... adoption ; la noire ex- prime la non adoption . L'appel terminé , le réappel se fait de suite , pour les députés qui n'ont pas encore voté . Le réappel fini , les secrétaires versent les boules dans une corbeille ; ils en font ...
... adoption ; la noire ex- prime la non adoption . L'appel terminé , le réappel se fait de suite , pour les députés qui n'ont pas encore voté . Le réappel fini , les secrétaires versent les boules dans une corbeille ; ils en font ...
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... adoption ou le rejet par oui ou par non . ! 50. Tout bulletin blanc ou qui porte autre chose l'un de ces deux mots , oui ou non , est rejeté que comme nul . 51. Pendant tout le temps ou les bulletins sont distribués ou recueillis ...
... adoption ou le rejet par oui ou par non . ! 50. Tout bulletin blanc ou qui porte autre chose l'un de ces deux mots , oui ou non , est rejeté que comme nul . 51. Pendant tout le temps ou les bulletins sont distribués ou recueillis ...
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... adoption pure et simple aurait essentielle- ment compromis la liberté publique . Cependant le ministre qui la proposait paraissait ne la considérer que comme un simple réglement qui ne devait pas être soumis à la sanction de l'autorité ...
... adoption pure et simple aurait essentielle- ment compromis la liberté publique . Cependant le ministre qui la proposait paraissait ne la considérer que comme un simple réglement qui ne devait pas être soumis à la sanction de l'autorité ...
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... adoption d'un principe utile , j'ose dire indis- pensable , et qui convient à tous les systêmes ; enfin une loi préliminaire , sans laquelle il n'y aura jamais de bonne éducation en France . » Une funeste expérience n'a que trop prouvé ...
... adoption d'un principe utile , j'ose dire indis- pensable , et qui convient à tous les systêmes ; enfin une loi préliminaire , sans laquelle il n'y aura jamais de bonne éducation en France . » Une funeste expérience n'a que trop prouvé ...
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... adoption peut entraîner une dépense quel- conque , était par - là même hors des attributions de la chambre , il lui resterait bien peu d'objets dont elle pût s'occuper . Cependant , comme la discussion de la proposition suppose la ...
... adoption peut entraîner une dépense quel- conque , était par - là même hors des attributions de la chambre , il lui resterait bien peu d'objets dont elle pût s'occuper . Cependant , comme la discussion de la proposition suppose la ...
Contents
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Common terms and phrases
abus actes adopté adresse agens amendemens amendement arbitraire article aurait avaient bureaux censure préalable cham chambre des députés chambre des pairs chancelier charte constitutionnelle chose citoyens civile Code pénal commission conseil d'en haut constitution contraire cultes déclare Dedelay-d'Agier délibération demande départemens despotisme discussion dispositions doit doivent donner doute duc de Feltre écrits effet enfans esprit établi faculté force forme Frayssinous garantie gouvernemens Gouvernement guerre hommes institutions intérêts jour Journal des Débats journaux juges justice l'adoption l'assemblée l'autorité législative l'esprit l'Etat L'opinant liberté loi proposée lois membres ment Messieurs ministre mœurs Montesquiou moyen nation nistre objet observe ordonnance pable pense personne pétition peuple peuvent Pie VII police pourrait pouvoir premier présenter président presse prince principes procès-verbal projet de loi proposition prouve public publique puissance punir qu'un question réglement religion réprimer révolution Rois royale royaume s'il Saint-Domingue séance sentimens sera seront session seul systême tion toyens tribunaux trouve vérité vote
Popular passages
Page 2 - La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté.
Page 1 - ... .Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 2 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 1 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État.
Page 2 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 2 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Page 2 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 94 - Il faut qu'elle y soit servile. Ce sera un bien, même dans le commandement, de l'avoir eue telle, personne n'y étant tyran sans être en même temps esclave. L'extrême obéissance suppose de l'ignorance dans celui qui obéit; elle en suppose même dans celui qui commande; il n'a point à délibérer, à douter, ni à raisonner; il n'a qu'à vouloir.
Page 2 - Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent.
Page 2 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.