Aucun citoyen ne pourra porter les armes , s'il n'est inscrit de la manière qui vient d'être réglée ; en conséquence, tous corps particuliers de milice bourgeoise , d'arquebusiers ou autres , sous quelque dénomination que ce soit , seront tenus... Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie - Page 87by Société des antiquaires de Picardie - 1856Full view - About this book
| 1790 - 522 pages
...d'Arquebusiers ou autres, sous quelque dénomination que ce soit , seront tenvis de s'in* corporer dans la Garde Nationale , sous l'uniforme de la Nation...le même régime , les mêmes Officiers , le même Etat-Major. Tout uniforme différent, toute cocarde autre que la cocarde Nationale, demeurent réformés,... | |
| France - 1789 - 498 pages
...tous Corps particuliers de Milice Bourgeoise , d'Arquebusiers ou autres, sous quelque dénomination que ce soit , seront tenus de s'incorporer dans la...Nationale , sous l'uniforme de la Nation , sous les mômes drapeaux, le même régime , les mêmes Officiers, le même Etat -Major. Tout uniforme différent,... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pages
...ce foit , feront tenus de s'incorporer dans la garde nationale , fous l'uniforme de la nation , fous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes officiers , le même étatmajor. Tout uniforme diérent , toute cocarde autre que 'la cocarde nationale , demeurent réformés , aux termes de la... | |
| Charles Comte - 1827 - 556 pages
...particuliers de milice bourgeoise, d'arquebusiers ou autres, sous quelque dénomination que ce fût, seraient tenus de s'incorporer dans la garde nationale, sous...drapeaux, le même régime, les mêmes officiers, le mêmeétat-major; que tout uniforme différent, et toute cocarde autre que celle de la garde nationale,... | |
| Horace Raisson - France - 1832 - 306 pages
...dénomination que ce fût, seraient tenus dcs'incorporcr dans la jjanh: nationale,, sous l'inulornui delà nation, sous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes officiers , le même état-major; que tout uniforme différent et toute cocarde autre que celle de la garde nationale , demeureront réformés... | |
| France - 1839 - 530 pages
...tous corps particuliers de nulice bourgcoise, d'arquebusiers ou autres, sous quelque dénominatipn que ce soit, seront tenus de s'incorporer dans la garde nationale, sous 1 umforme de la nation, sous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes officiers, le même... | |
| Archaeology - 1852 - 896 pages
...dans son paragraphe 4' « à tous corps particuliers de milice bourgeoise, d'arquebusiers ou autres, de s'incorporer dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation, sous les mêmes drapeaux, etc. ; » et décide « que les drapeaux des anciens corps et compagnies seront déposés à la voûte... | |
| Société des antiquaires de Picardie - Learned institutions and societies - 1856 - 840 pages
...sanctionnait les termes de cette décision. — 87 — Vu par le roi le décret dont la teneur suit : a L'ASSEMBLÉE NATIONALE DÉCRÈTE, ETC. ETC. . » ART....la garde nationale, sous l'uniforme de la nation, D sous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes B officiers, le même état-major. Tout uniforme... | |
| Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...milice bourgeoise, d'arquebusiers et autres, sous quelque dénomination que ce fût, et leur ordonna de s'incorporer dans la garde nationale, « sous l'uniforme...drapeaux, le même régime, les mêmes officiers, le même étalmajor. » Cependant, l'organisation que les gardes nationales s'étaient donnée dans chaque commune... | |
| Gaston Lavalley - Archery - 1881 - 248 pages
...corps particuliers de la milice « bourgeoise, d'arquebusiers ou autres, sous « quelque dénomination que ce soit, seront tenus « de s'incorporer dans...sous « l'uniforme de la Nation , sous les mêmes dra« peaux, le même régime , les mêmes officiers, « le même état-major. Tout uniforme différent... | |
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