Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République: essai d'histoire politiqueLE PRINCIPE D'UNITE ET D'INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE CONSTITUE L'UNE DES BASES ESSENTIELLES DE LA CONSTITUTION FRANCAISE. IL EST L'HERITIER D'UNE VIEILLE TRADITION MONARCHIQUE, MAIS C'EST LA REVOLUTION FRANCAISE QUI LUI A DONNE SA FORME ET SA CONSISTANCE ACTUELLES. L'HISTOIRE DE CE PRINCIPE REVOLUTIONNAIRE N'AVAIT JUSQU'ALORS JAMAIS ETE REALISEE. TEL EST L'OBJET DE LA PRESENTE THESE. CENTREE SUR LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE, ELLE PREND EGALEMENT EN COMPTE LES APPORTS DES PERIODES SUIVANTES ET S'EFFORCE DE METTRE LA METHODE HISTORIQUE AU SERVICE DE L'EXPLICATION ET DE L'APPROFONDISSEMENT DU DROIT POSITIF. APRES AVOIR ALIMENTE LA LUTTE ENTRE GIRONDINS ET JACOBINS, LE PRINCIPE D'UNITE ET D'INDIVISIBILITE S'EST MAINTENU A TRAVERS UNE LONGUE SUCCESSION DE REGIMES. IL CONSTITUE UN ELEMENT PERMANENT DU DISCOURS POLITIQUE ET DE L'EDIFICE JURIDIQUE. EN DEPIT DE QUELQUES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES, IL DEMEURE AUJOURD'HUI FIDELEMENT ATTACHE A SES ORIGINES REVOLUTIONNAIRES. IMPLIQUANT L'UNITE DE LA SOUVERAINETE ET CELLE DU TERRITOIRE, IL SE REVELE RICHE DE CONSEQUENCES SUR L'ENSEMBLE DE NOTRE DROIT PUBLIC |
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Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République Roland Debbasch Limited preview - 1987 |
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actes administrations août assemblées primaires Barère blique brumaire Buzot central centralisation citoyens Cloots club colonies Comité de salut commission commune Condorcet Conseil Conseil constitutionnel Constitution de 1791 Constitution de 1958 constitutionnel Convention nationale Corps législatif d'unité et d'indivisibilité débat décentralisation déclare décret démocratique départementale départements députés Directoire districts division doit édition également États factions fédéralisme force Girondins gouvernement révolutionnaire Histoire indivisible institutions juin juridique l'article l'Assemblée l'État l'indivisibilité l'organisation liberté locales lois membres ment Merlin de Douai mission mois monarchie Montagnards municipalités nation nécessité Parisiens patriotes pays peuple politique pouvoir exécutif précise présente principe d'unité proclamation projet propos proposition provinces question réaliser régime représentants en mission représentation nationale Répu républicaine République française Républiques sœurs réunion Révolution française Robespierre royaume Saint-Just salut public SECTION septembre 1792 sera seul Siéyès social Société des Jacobins sociétés populaires souveraineté nationale système tement territoire territoriale thermidor Thermidoriens tion Tribunal unitaire unité vote