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" Ministres de l'intérieur, des finances et du trésor sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. "
Bulletin des lois - Page 183
by France - 1815
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...Conseillers-d'état en mission ; pour les autres , ils y assisteront par" députation. i7. Les Ministres sont , chacun en ce qui le concerne , chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletiu des luis. Signé N APotioN. . , Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, «igné...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1810
...aux dépenses imprévues de département. Акт. 3. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances- sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent dé* cret, qui sera inséré au bulletin des lois. Donné en Notre palais de Cassel, le so Janvier,...
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Bulletin des lois, Volume 48

France - Law - 1811
...paraîtront les plus propres au service de la marine. 7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état ,...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 2

Westphalia (Kingdom). - 1812
...Notre Minisire des Finances et nbtrfe: Intendant général du Trésor public , sont , chacun, pour ce qui le concerne , chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des' lois.. ... ., ..... -.,-/'. Donné en notre quartier-général à AuguslOwO...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1813
...soldes de retraite. Art. 3. Nos Ministres de la Guerre et des Finances , et Notre Intendant - général du Trésor sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. ,f Donné en Notre Résidence royale de Cassel, le 20 janvier iol5,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...ministre de la justice, et notre ministre d'état, intendant-général de notre domaine extraordinaire, r lui faire cette proposition, et négocier, * eu faire usage si elle vous est demandée, inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...justice. IV. Le grand juge, ministre de la justice, les ministres de la marine et de l'intérieur, sont, chacun en ce qui le concerne chargés de l'exécution du présent arrêté. Le Premier Consul, (Signé) BONAPARTE. Par le Premier Consul, Le Secrétaire d'Etat, (Signé)...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 1

France - 1804
...conseillers d'état en mission; pour les autres, ils y assisteront par députation. 17. Les ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. .'. . . Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 1

France - Law - 1815
...son traitement à six mille francs , Sont et demeurent confirmées dans toutes leurs dispositions. 2. Nos ministres de l'intérieur, des finances et du trésor, sont , chacun en ce qui {e concerne , chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...ministre de la justice, et notre ministre d'état, intendant-général de notre domaine extraordinaire, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. * (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,...
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