 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...tribunal discute les projets de lois ; il en vote l'adoption ou le rejet. 11 envoie trois orateurs pris dans son sein, par lesquels les motifs du vœu qu'il a exprimé sur cliacun de ces projets sont exposés et défendus devant le corps législatif. Il défère au sénat... | |
 | Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...tribunal discute les projets de loi ; il en vote l'adoption ou le rejet. Il envoie trois orateurs pris dans son sein , par lesquels les motifs du vœu qu'il...corps législatif. Il défère au sénat , pour cause d'inconstitutionalité seulement , les listes d'éligibles, les actes du corps législatif et ceux... | |
 | William Guthrie - 1802 - 466 pages
...tribunat discute les projets de loi; il en vote l'adoption ou1e rejet. Il envoie trois orateurs pris dans son sein , par lesquels les motifs du vœu qu'il a exprimé sur chacun de ses projets , sont exposés et défendus devant le corps législatif. Il défère au sénat , pour... | |
 | Statutes - 1806 - 390 pages
...Le tribunat discute les projets de loi ; il en vote l'adoption ou le rejet. Il envoie deux orateurs par lesquels les motifs du vœu qu'il a exprimé sur...exposés et défendus devant le corps législatif. 34- Le corps législatif lait la loi en statuant par scrutin secret , et sans aucune discussion de... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...présidence de son président, pour l'exercice de ses autres attributions. Acte constitutionnel de fan 8. 28. Il défère au sénat , pour cause d'inconstitutionnalité...actes du corps législatif et ceux du gouvernement. '-ii). Il exprime son vœu sur les lois faites i»i à faire , sur les abus à corriger, sur les améliorations... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...vote l'adoption ou le rejet. Il envoie trois orateurs pris dans son sein, par lesquels les motifs «lu vœu qu'il a exprimé sur chacun de ces projets, sont exposés et défendus devant le Corps-Législatif. Il déffre au Sénat , pour cause d'inconstitutionnalité seulement , les listes... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...contradictoirement avec les orateurs du gouvernement ; ses autres attributions étaient de déférer au sénat , pour cause d'inconstitutionnalité seulement,...actes du corps législatif et ceux du gouvernement , d'exprimer son vœu sur les lois faites et à faire , sur les abus à corriger , sur les améliorations... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...tribunal discute les projets de loi, il en vote l'adoption ou le rejet. Il envoie trois orateurs pris dans son sein, par lesquels les motifs du vœu qu'il...exprimé sur chacun de ces projets, sont exposés et defendus devant le corps législatif. Il défère au sénat, pour cause d'inconstitutionnalité seulement,... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...tribunat discute les projets de loi ; il en vote l'adoption ou le rejet. — Il envoie trois orateurs pris dans son sein, par lesquels les motifs du vœu qu'il...actes du -corps législatif et ceux du gouvernement. — SC 0. 28 flor. an xn, art. 96, 97. 29. Il exprime son vœu sur les lois faites et à faire, sur... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 480 pages
...Tribunat discute les projets de loi ; il en vote l'adop-. tion ou le rejet. II envoie trois orateurs pris dans son sein , par lesquels les motifs du vœu qu'il...actes du Corps législatif et ceux du gouvernement. 39. Il exprime son vœu sur les lois faites, et à faire , sur les abus à corriger , sur les améliorations... | |
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Il envoie trois orateurs pris dans son sein, par lesquels les motifs du vœu qu'il a exprimé sur chacun de ces projets sont exposés et défendus devant le Corps législatif. 
