 | France - France - 1815 - 1208 pages
...tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents dut s. VI. té, l'abolition de la traite des noirs, de telle...que ladite traite cesse universellement, comme el Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince... | |
 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...la France, Avignon, le comtat Venaissin, le comté de Montbéliard et toutes les enclaves en Alsace. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire; mais il est stipulé que le titre de l'exercice de la souveraineté n'y pourront appartenir à un prince... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...autres fleuves qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens états, (i) Art. 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dans aucun cas , (i) Foyez Acte du congrès... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différent* Etats. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince... | |
 | 1814 - 418 pages
...France, Avignon, le comtat Yenaissin , le comté de Montbéliard et tontes les enclaves en Alsace. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison,...d'Orange, recevra un accroissement de territoire; mais il est stipulé que le titre de l'exercice de la souveraineté n'y pourront appartenir à un prince... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...autres fleuves , quf , dans leur cours navigable , se- • parent ou traversent différens États. 6. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le tiire et l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dan» aucun cas , appartenir à aucun prince... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens Etats. • 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la...d'Orange , recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...les autres fleuves qui , dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens etals. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange , recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dans aucun cas , appartenir k aucun prince... | |
 | Europe - 1815 - 554 pages
...fleuves qui, dans leur cours naviga» blé, séparent ou traversent différons états. 4 ' ' Art. VI. ч La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de ter• ritoire. Le litre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents états. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince... | |
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La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas^ appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère. 
