...des Officiers Municipaux , en présence de la Commune assemblée , le serment d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout...celle des Décrets de l'Assemblée Nationale acceptés ou sanctionnés par le Roi ». M. Bailly, Maire de la Ville de Paris , a demandé ensuite la parole,...

...Compagnies de la Garde Nationale, les Chantres des Paroisses , tous ont juré d'être fidèles .•à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout...Municipaux, la Constitution du Royaume , et de prêter main-forte, sur les mêmes réquisitions, pour assurer l'exécution des Ordonnances de Justice et des...

...municipaux , en présence de la commune assemblée , le serment d'être fideles à la nation, à la loi & au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs & municipaux, la constitution du royaume, & He prêter pareillement, sur les mêmes réquisitions,...

...avec transport à vos augustes décisions et font entre vos mains le sérment d'être fideles à la nation, à la loi et au roi; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition. de leurs offi-. çiers municipaux et administratifs, la constitution du royaume; de prêter main-forte...

...Compagnies de la Garde Nationale, les Chantres des Paroisses, tous ont juré d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi , de maintenir de tout leur pouvoir, «ur la réquisition des Corps administratifs et' Municipaux, la Constitution dn Royaume , et de prêter...

...députés à la fédération générale u ont juré , le 14 juillet 1790, d'être à jamais fi'dèles à la nation, à la loi et au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi ; de protéger là sûreté...

...!.. Tous ceux qui composeront !»• garde «oldêe du roi, prêteront serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée-nationale-constituante aux années1789, 1790...

...royaume. Tous ceux qui composeront la garde soldée du roi , prêteront serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout leur ponvoir la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années...

...ibid. — Formule du serment des gardes nationales, 7 janv. = 16 mars 1790. — Elles doivent prêter main-forte à l'exécution des ordonnances de justice,...et à celle des décrets de l'Assemblée nationale, itid.—Les compagnies armées, sous le titre de milice bourgeoise, garde nationale volontaire, ne...

...prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution (V. 9 janvier 179fl^. Les contrevenans seront censés renoncer à leurs offices et...