...ordonne que le ministre de l'intérieur expédiera à l'instant des courriers d.ms tous ks àéparttmens, avec ordre à tous les .fonctionnaires publics, et gardes nationales ou troupes de ligne de l'umpirc, d'ar'êter ou faire arrêter toute personne quelconque sortant du royaume ; comme aussi d'empêcher...

...nationales ou troupes de ligne de l'empire , d'arrêter o* de faire arrêter toutes personnes quelconques sortant du royaume , comme aussi d'empêcher toute sortie d'effets , armes , munitions ou especes d'or et d'argent, chevaux ou voitures. Pour assurer cette exécution encore plus importante...

...discutées, l'assemblée nationale a décrété : « Que le ministre de l'intérieur expédierait à l'instant des courriers dans tous les départements, avec ordre à tous les fonctionnaires publics, gardes nationales et troupes de ligne, d'arrêter ou .faire arrêter toutes personnes quelconques sortant...

...tous les fonctionnaires publics, gardes nationales et troupes de ligne de l'empire, d'arrêter ou de faire arrêter toute personne quelconque sortant du...comme aussi d'empêcher toute sortie d'effets, armes, m unilions, espèces d'or ou d'argent, chevaux et voitures; et dans le cas où lesdits courriers joindraient...

...départemens , avec ordre a tous les fonctionnaires publics , gardes nationales et troupes de ligne, d'arrêter ou faire arrêter toute personne quelconque...d'empêcher toute sortie d'effets, armes, munitions, espèces d'or et d'argent, chevaux et-voitures, etc. » » Des autorités abusèrent de ce décret,...

...départcmcns , avec ordre a tous les fonctionnaires publics , gardes nationales et troupes de ligne, d'arrêter ou faire- arrêter toute personne quelconque...royaume, comme aussi d'empêcher toute sortie d'effets, cirmes, munitions, espèces d'or et d'argent, chevaux et voilures , etc. » » Des autorités abusèrentde...

...» dans tous les départemens, avec ordre à tous les fonctionnaires » publics et gardes nationaux, ou troupes de ligne de l'Empire, » d'arrêter ou...du » royaume, comme aussi d'empêcher toute sortie d'eflêts, d'armes, » de munitions ou espèces d'or ou d'argent, de chevaux, de voi» tures; et, dans...

...ordonne que le ministre de l'intérieur expédiera à l'instant des courriers dans tous les départemens, avec ordre à tous les fonctionnaires publics et gardes...de ligne de l'empire, d'arrêter ou faire arrêter toutes personnes quelconques sortant du royaume, comme aussi d'empêcher toute sortie d'effets, armes,...

...départemens, avec nrdreà tous les fonctionnaires publics, et gardes nationales ou troupes delignede l'empire, d'arrêter ou faire arrêter toute personne...quelconque sortant du royaume; comme aussi d'empêcher toutes sorties d'effets, armes, munitions ou espèces d'or et d'argent, chevaux ou voitures : et dans...

...voix en ces termes : « L'assemblée nationale ordonne que le ministre de l'intérieur expédiera ù l'instant des courriers dans tous les départements,...ordre à tous les fonctionnaires publics et gardes natioaal«s oll troupes de ligne de l'empire, d'arrêter ou faire arrêter toute peisonne quelconque...