Inventaire-sommaire des archives municipales, Volume 1 |
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Inventaire-sommaire des archives municipales, Volume 3 Archives municipales de Bordeaux No preview available - 1896 |
Common terms and phrases
administrateurs adresse anciens arrêté assemblées autorisé avoit ayant bons Bordeaux boulangers Bureau caisse chargé citoyens commissaires Commune compte conformément Conseil général considérant contribution Corps municipal cours couvent déclarations décret délibération demande deniers dépenses députés dernier devant Directoire du département Directoire du district district doit doivent donner effet enfin établissement état étoit fixé fonds forme frère Garde nationale grains heures invités jour juges juillet juin jusqu'à l'ancien l'Assemblée nationale l'église l'état l'ordre Lettre liberté lieu livres Maire et officiers Maison Maison commune mars membres ment Messieurs ministre mois moyens mune Nation nécessaires nombre nommés nouveau nouvelle objet officiers municipaux ordonné ordre pain paroisse particuliers Patrie patriotique payer personnes peuple place porte premier présente prêter prêtre pris Procureur public publique rapport régiment règlements relative religieux religion rendre réunis s'est salle secours sections sera serment seront service seulement sieur sols somme suivant sujet tion travaux trouve vente ville zèle
Popular passages
Page 13 - tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées
Page 25 - Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des Corps administratifs et municipaux, la Constitution du Royaume, et de prêter pareillement, sur les mêmes réquisitions, main-forte à l'exécution des ordonnances de justice et à celle des décrets de l'Assemblée nationale acceptés et sanctionnés par le Roi,
Page 77 - Nous jurons de rester à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. Nous jurons de protéger de tout notre pouvoir et conformément aux loix, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains, la perception des impôts, sous
Page 267 - ennemis du dedans et du dehors, la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, de mourir plutôt que de souffrir l'invasion du territoire français par des troupes étrangères, et de n'obéir qu'aux ordres qui seront donnés en conséquence des décrets de l'Assemblée nationale.
Page 77 - Nous jurons de rester fidèles à la Nation, au Roi et à la Loi, et de ne jamais employer ceux qui seront à nos ordres contre les citoyens, si nous n'en sommes requis par les officiers civils ou les officiers municipaux.
Page 55 - Jurons de rester à jamais unis par les liens de la plus étroite fraternité, et de concourir par la réunion de nos forces au maintien du bon ordre et de la liberté publique, dans tous les lieux où nous serons appelés en vertu et aux termes de la loi.
Page 250 - l'instant des courriers dans tous les départements, avec ordre à tous les fonctionnaires publics et gardes nationales ou troupes de ligne de l'Empire d'arrêter ou faire arrêter toute personne quelconque sortant du Royaume, comme aussi d'empêcher toute sortie d'effets, armes, munitions ou espèces d'or et
Page 346 - y aura près de chaque tribunal de district une maison d'arrêt pour y retenir ceux qui seront envoyés par mandat d'officier de police, et, près de chaque tribunal criminel, une maison de justice pour détenir ceux contre lesquels il sera intervenu une ordonnance de prise de corps, indépendamment des prisons qui
Page 77 - conformément aux loix, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains, la perception des impôts, sous quelque forme et dénomination qu'ils se perçoivent, et de demeurer unis à tous les
Page 250 - quelques individus de la famille royale et ceux qui auroient pu concourir à leur enlèvement, lesdits fonctionnaires publics, gardes nationales et troupes de ligne seront tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter ledit enlèvement, les empêcher de continuer leur route, et rendre compte ensuite
Bibliographic information
| Title | Inventaire-sommaire des archives municipales, Volume 1 Volume 1 of Inventaire-sommaire des Archives municipales: période révolutionnaire, Archives municipales de Bordeaux Inventaire-sommaire des archives municipales, Archives municipales de Bordeaux |
| Author | Archives municipales de Bordeaux |
| Editor | Ariste Ducaunnès-Duval |
| Publisher | Gounouilhou, 1896 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |