Inventaire-sommaire des archives municipales, Volume 1

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Page 13 - tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées
Page 25 - Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des Corps administratifs et municipaux, la Constitution du Royaume, et de prêter pareillement, sur les mêmes réquisitions, main-forte à l'exécution des ordonnances de justice et à celle des décrets de l'Assemblée nationale acceptés et sanctionnés par le Roi,
Page 77 - Nous jurons de rester à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. Nous jurons de protéger de tout notre pouvoir et conformément aux loix, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains, la perception des impôts, sous
Page 267 - ennemis du dedans et du dehors, la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, de mourir plutôt que de souffrir l'invasion du territoire français par des troupes étrangères, et de n'obéir qu'aux ordres qui seront donnés en conséquence des décrets de l'Assemblée nationale.
Page 77 - Nous jurons de rester fidèles à la Nation, au Roi et à la Loi, et de ne jamais employer ceux qui seront à nos ordres contre les citoyens, si nous n'en sommes requis par les officiers civils ou les officiers municipaux.
Page 55 - Jurons de rester à jamais unis par les liens de la plus étroite fraternité, et de concourir par la réunion de nos forces au maintien du bon ordre et de la liberté publique, dans tous les lieux où nous serons appelés en vertu et aux termes de la loi.
Page 250 - l'instant des courriers dans tous les départements, avec ordre à tous les fonctionnaires publics et gardes nationales ou troupes de ligne de l'Empire d'arrêter ou faire arrêter toute personne quelconque sortant du Royaume, comme aussi d'empêcher toute sortie d'effets, armes, munitions ou espèces d'or et
Page 346 - y aura près de chaque tribunal de district une maison d'arrêt pour y retenir ceux qui seront envoyés par mandat d'officier de police, et, près de chaque tribunal criminel, une maison de justice pour détenir ceux contre lesquels il sera intervenu une ordonnance de prise de corps, indépendamment des prisons qui
Page 77 - conformément aux loix, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains, la perception des impôts, sous quelque forme et dénomination qu'ils se perçoivent, et de demeurer unis à tous les
Page 250 - quelques individus de la famille royale et ceux qui auroient pu concourir à leur enlèvement, lesdits fonctionnaires publics, gardes nationales et troupes de ligne seront tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter ledit enlèvement, les empêcher de continuer leur route, et rendre compte ensuite