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" Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1. "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 530
by Westphalia (Kingdom). - 1812
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Journal des mines

Mineral industries - 1811
...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA de Flône. CONFÉDÉRATION SUISSE, etc. etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur;...d'Etat entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i . Le sieur Jean-Théodore-Francois Paquo , concessionnaire de l'alunière de Flône...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 2

Forests and forestry - 1809
...exploitations de mines du département de l'Ourle. (Au Palais de Saint-Cloud , le 19 octobre 1808). NAPOLÉON, etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur,...d'Etat entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. i". La redevance prescrite par le décret du . 19 octobre 1806 , sur les exploitations...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1809
...п{ф1 mit ben ^enntnfffen, bem (Sifer itnb bem (irnfle/ bie er erforbcrt, euéúfccn fonuíen; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et de'crétons: Art. i. L'ordination dans les communions protestantes ne pourra désormais être conferee...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 3

Forests and forestry - 1810
...Mont-blanc , et la réunit à celui du Léman. ( Au palais des Tuileries, le gfévrieriSio.) NA-POLÉOK , etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur...entendu, » ' * Nous avons décrété' et décrétons ce qui suit : Art. r. La commune d'Entremont sera distraite du de'partement du Mont -blanc et réunie...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 2

Westphalia (Kingdom). - 1810
...nouvelles pour la répartition des Députés aux Etais entre les anciens et les nouveaux départemens ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur ; : Notre...d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons: Art. i. Le nombre des Députés aux Etats du Royaume, demeure fixé à cent. Art: 2. Chacun des onze...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810
...des lois n° i396.) Au palais des Tuileries , le 2 i mars. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre...d'Etat entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: ART. ier. A compter de la publication du présent décret, il sera iait sur le produit...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin

Westphalia (Kingdom). - 1811
...crfovDcrlid) ifr, Die fur emeu fo anciens établissemens relatifs à une partie aussi essentielle; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur , Notre...d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons: Chapitre !"• Organisation. Art. î«1- II sera établi deux(dépôts où seront réunis les étalons...
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Description des machines et procédés spécifiés dans les brevets d ..., Volume 1

France min. du commerce - 1811
...Au Quartier impérial de Berlin , le 25 novembre 1806. , EMPEREUR DESFRANÇAIS, Roi D'ITALIE j Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur , Notre...d'Etat entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La disposition de l'article XlVdu titre II de la loi du z5 mai 1791...
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Journal des mines

Mineral industries - 1813
...département du , G g 4 peut nous être dé (eré directement, et avant d'avoir été soumise à l'examen de notre Ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i. La requête du sieur Cavallo est rejetée. 2. Notre Grand-Juge , Mfnistre de...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833
...Mont-de-pivtc de Paris. Au quartier impérial de Moscou, !c 22 Septembre l8lî. NAPOLÉON, &c. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre...d'e'tat entendu , , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS C6 qui Suit : TITRE Ier. Dispositions générales. ART. 1er. II sera cre'e' un fonds de pensions de...
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