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" Charité Maternelle sont divisées en deux classes : Première classe : Les femmes qui, ayant perdu leur mari pendant leur grossesse , auront... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 318
by Westphalia (Kingdom). - 1812
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15

France - Law - 1812
...qui doit être appelée aux dons de la Société de la Charité maternelle, XXXVII. Les pej-sonnes secourues par la société de la charité maternelle...leur grossesse , auront au moins un enfant vivant; Celles qui, ayant au moins un enfant vivant, auront un mari toiit-à-fait estropié ou attaqué d'une...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...dons de la société de la Charité Maternelle. 3j. Les personnes secourues par la société delà Charité Maternelle sont divisées en deux classes...leur grossesse , auront au moins un enfant vivant ; Celles qui, ayant au moins un enfant vivant , auront un mari tout-à-fait estropié ou attaqué d'une...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 2 pages
...du règlement annexé au décret du a5 juillet 181 1, lesquelles sont encore en vigueur. < Art. 37. Les personnes secourues par la société de la charité...pendant leur grossesse, auront au moins un enfant vivant ; « Celles qui, ayant au moins un enfant vivant, auront un mari tout-à-fait estropié ou attaqué...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 711 pages
...pelitres el 4 la cl*»» qui doll être appclie aux Août du la SodiSlc de I» Cburile maternelle. 37. Les personnes secourues par la société de la charité maternelle sont divisées en deux classes : Premiere classe . Les femmes qui, ayant perdu leur mari pendant leur grossesse, auront au moins un...
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Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 711 pages
...[.autres cl » la cluse qui doit être appelée ,aax doiu (le la Société de la Cb&rllé maternelle. 39. Les personnes secourues par la société de la charité...leur grossesse, auront au moins -un enfant vivant; — Celles qui, ayant au moins un enfant vivant, auront un mari tout à fait estropié ou attaqué...
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Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 711 pages
...aux dons de la Société de la tharilimaternelle. 37. Les personnes secourues par la société de U charité maternelle sont divisées en deux classes : Première classe . Les femmes qui, ayant perdu l|J«r mari pendant leur grossesse, auront au moins un enfant vivant; —Celles qui, ayant au moins...
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De Navorscher: Een middel tot gedachtenwisseling en ..., Volume 51; Volume 1901

G Fuldauer - Dutch periodicals - 1901
...personnes secourues par la Société de la charité maternelle sont devisées en deux classes; lere classe: les femmes qui, ayant perdu leur mari pendant...leur grossesse, auront au moins un enfant vivant. Celles qui, ayant au moins un enfant vivant, auront un mari tout-a-fait estropié ou attaqué d'une...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...et à la classe qui doit être appelée aux dons de la Société de la charité maternelle Art. 5 - Les personnes secourues par la Société de la charité...Première classe ; les femmes qui, ayant perdu leur mari dans leur grossesse, auront au moins un enfant vivant; celles qui, ayant au moins un enfant vivant,...
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Mémoires de lʹAcadémie des sciences, arts et belles-lettres de Dijon, Volume 7

Art - 1901
...SOCIÉTÉ DE LA CHARITÉ MATERNELLE. Art. 37. — Les personnes secourues par la société de la charilé maternelle sont divisées en deux classes. Première...leur mari pendant leur grossesse, auront au moins un entant vivant. Celles qui, ayant au moins un enfant vivant, auront un mûri tout à l'ait estropié...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1818
...borne à présent à y appeler les deux classes qui lui ont paru les plus malheureuses. ARTICLE l.fr Première classe. Les femmes qui, ayant perdu leur...pendant leur grossesse, auront au moins un enfant vivant ; i.° Celles qui, ayant au moins un enfant vivant, auront un mari tout-à-fait estropié ou attaqué...
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