 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - South America - 1817 - 662 pages
...commerciales avec la métropole. Ils nous désigneront ceux de nos snjels qui se sont rendus dignes do notre bienveillance, et qui auront mérité des récompenses..., et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies , Nous avons nommé et nommons commissaires les... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Brazil - 1818 - 362 pages
...fonctionnaires civils et militaires, à l'état des personnes et au rétablissement des relations commerciales avec la métropole. Ils nous désigneront ceux de..., et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies , Nous avons nommé et nommons commissaires les... | |
 | Dominique de Pradt - 1818 - 282 pages
...rétablissement des relations commerciales avec la métropole. Ils nous désigneront ceux de nos sujets qiu' se sont rendus dignes de notre bienveillance, et qui...causes, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies , Nous avons nommé et nommons commissaires les... | |
 | Baron de Vastey - Haiti - 1819 - 576 pages
...fonctionnaires civils et militaires ; à Tétât des personnes et au rétablissement des relations commerciales avec la Métropole. Ils nous désigneront ceux de..., et sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Marine et des Colonies» Nous avons nommé et nommons Commissaires. Les... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1823 - 534 pages
...relations commerciales avec la métropole. Ils .nous désigneront ceux de nos sujets qui se seront rendus * dignes de notre bienveillance , et qui auront...attachement et leur fidélité à notre » personne. * L'ordonnance eut le même sort que la correspondance. Pétion ne fut pas ébranlé, à ce qu'il paraît... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 pages
...civils et militaires , à l'état des personnes et au rétabiïsse» ment des relations commerciales avec la métropole. Ils » nous désigneront ceux de nos sujets qui se seront rendus » dignes de notre bienveillance , et qui auront mérité des » récompenses par leur... | |
 | Jean Baptiste Guislain Wallez - France - 1826 - 506 pages
...fonctionnaires civils et militaires, à l'état des personnes et au rétablissement des relations commerciales avec la métropole. Ils nous désigneront ceux de...leur attachement et leur fidélité à notre personne (1). ( 1) On assure , mais nous ne pouvons pas en fournir la preuve , que les commissaires étaient... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...la naissance de notre bien - aimé petitneveu le duc de Bordeaux; sur le rapport de notre minisire secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. Amnistie est accordée à tous les officiers -mariniers... | |
 | France - 1835 - 1088 pages
...maritime. A Paris, le 14 Septembre 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'e'tat au département de la marine et des colonies , NOUS AVONS ORDONNE et ORDONNONS ce qui Sllii : ART. 1". Les dispositions de notre ordonnance du 3 juin 1832, portant... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 694 pages
...1831, Louis Philippe, Roi des Français, à tous présens et 'à venir, Salut. Sur le Rapport de Notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Marine et des Colonies. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: AUT. I. L'Article 705 *) et le dernier paragraphe de l'Article 707... | |
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... l'état des personnes et au rétablissement des relations commerciales avec la métropole. Ils nous désigneront ceux de nos sujets qui se sont rendus dignes de notre bienveillance, et qui auront mérité des récompenses par leur attachement et leur... 
