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" En conséquence, chacun d'eux se présentera devant le directoire du district ou la municipalité de sa résidence, pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer; et "il lui sera délivré... "
Histoire Du Clergé Pendant la Révolution Française - Page 35
by Augustin Barruel - 1800
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Dernier tableau de Paris: ou, Récit historique de la Révolution du 10 aôut ...

Jean-Gabriel Peltier - France - 1794 - 456 pages
...conséquence chacun d'eux se présentera deyant le directoire ou à la municipalité du district dé leur résidence , pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer, et il lui sera délivré sur le champ un passeport 'qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route 'qu'il...
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Histoire de la Révolution Du 10 Aoust 1792: Des Causes Qui L'ont Produite ...

Jean-Gabriel Peltier - France - 1795 - 560 pages
...conséquence chacun d'eux se présentera devant le directoire ou à la municipalité du district de leur résidence , pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer , et il lui sera délivré surlé champ un passeport qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route qu'il...
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Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres ..., Volume 1

Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 476 pages
...du royaume: ces différens délais courront du jour de la publication du présent décret. AHT. II. En conséquence , chacun d'eux se présentera devant...du district, ou la municipalité de sa résidence , puur y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer; et il lui sera délivré sur-le-champ...
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Les martyrs de la foi pendant la Révolution française, Volume 1

Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...En conséquence, chacun d'eux se présentera devant le directoire ou à la municipalité du district de sa résidence, pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer (afin qu'on . sût à quel point de la frontière les assassins dévoient l'attendre ); et il lui sera...
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Les martyrs de la foi pendant la révolution française: ou Martyrologe des ...

Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 610 pages
...En conséquence, chacun d'eux se présentera devant le directoire ou à la municipalité du district de sa résidence, pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer (afin qu'on sût à quel point de la frontière les assassins dévoient l'attendre ); et il lui sera...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 6

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1829 - 444 pages
...jours , à dater die sa publication , pour • vider le territoire français , et l'art. 2 ajoutait : Chacun d'eux se présentera devant le directoire du...étranger dans lequel il entend se retirer; et il lui sera délivré sur-le-champ un passeport qui contiendra sa déclaration , son signalement, la route qu'il...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 17-18

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 1006 pages
...II. En conséquence, chacun d'eux se présentera devant le directoire ou la municipalité du district de sa résidence , pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer, et il lui sera délivré, sur-le-champ, un passeport qui contiendra sa déclaration , son signalement , la route qu'il...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 3

France - 1839 - 394 pages
...hors du royaume : ces différens délais courront du jour de la publication du présent décret. .2. En conséquence, chacun d'eux se présentera devant...sa résidence, pour y déclarer le pays étranger <lans lequel il entend se retirer, et il lui sera délivré sur-le-champ un passe-port, qui contiendra...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...constitution.) « II. En conséquence, chacun d'eux se présentera de» vant le directoire du district, et à la municipalité de sa » résidence, pour y déclarer...dans lequel » il entend se retirer; et il lui sera délivré un passe-port » qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route » qu'il doit...
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1862 - 488 pages
...district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors de la République. ART. 26. — En conséquence, chacun d'eux se présentera devant...le pays étranger dans lequel il entend se retirer ; il lui sera délivré un passeport qui contiendra sa déclaration, la route qu'il doit tenir et le...
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