| Jean-Gabriel Peltier - France - 1794 - 456 pages
...conséquence chacun d'eux se présentera deyant le directoire ou à la municipalité du district dé leur résidence , pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer, et il lui sera délivré sur le champ un passeport 'qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route 'qu'il... | |
| Jean-Gabriel Peltier - France - 1795 - 560 pages
...conséquence chacun d'eux se présentera devant le directoire ou à la municipalité du district de leur résidence , pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer , et il lui sera délivré surlé champ un passeport qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route qu'il... | |
| Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 476 pages
...du royaume: ces différens délais courront du jour de la publication du présent décret. AHT. II. En conséquence , chacun d'eux se présentera devant...du district, ou la municipalité de sa résidence , puur y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer; et il lui sera délivré sur-le-champ... | |
| Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...En conséquence, chacun d'eux se présentera devant le directoire ou à la municipalité du district de sa résidence, pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer (afin qu'on . sût à quel point de la frontière les assassins dévoient l'attendre ); et il lui sera... | |
| Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 610 pages
...En conséquence, chacun d'eux se présentera devant le directoire ou à la municipalité du district de sa résidence, pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer (afin qu'on sût à quel point de la frontière les assassins dévoient l'attendre ); et il lui sera... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1829 - 444 pages
...jours , à dater die sa publication , pour • vider le territoire français , et l'art. 2 ajoutait : Chacun d'eux se présentera devant le directoire du...étranger dans lequel il entend se retirer; et il lui sera délivré sur-le-champ un passeport qui contiendra sa déclaration , son signalement, la route qu'il... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 1006 pages
...II. En conséquence, chacun d'eux se présentera devant le directoire ou la municipalité du district de sa résidence , pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer, et il lui sera délivré, sur-le-champ, un passeport qui contiendra sa déclaration , son signalement , la route qu'il... | |
| France - 1839 - 394 pages
...hors du royaume : ces différens délais courront du jour de la publication du présent décret. .2. En conséquence, chacun d'eux se présentera devant...sa résidence, pour y déclarer le pays étranger <lans lequel il entend se retirer, et il lui sera délivré sur-le-champ un passe-port, qui contiendra... | |
| Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...constitution.) « II. En conséquence, chacun d'eux se présentera de» vant le directoire du district, et à la municipalité de sa » résidence, pour y déclarer...dans lequel » il entend se retirer; et il lui sera délivré un passe-port » qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route » qu'il doit... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1862 - 488 pages
...district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors de la République. ART. 26. — En conséquence, chacun d'eux se présentera devant...le pays étranger dans lequel il entend se retirer ; il lui sera délivré un passeport qui contiendra sa déclaration, la route qu'il doit tenir et le... | |
| |