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" S'il eût été question d'une taxe permanente, votre Commission n'aurait pas balancé à adopter le second parti; il n'entrera jamais dans vos vues, quelque système de contribution progressive que vous adoptiez, de l'établir tel qu'à une somme quelconque... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 448
edited by - 1907
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Études et leçons sur la Révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1908 - 418 pages
...de la richesse. D'autre part la Commission s'est demandé « s'il fallait rendre la taxe progressive telle qu'à une somme donnée, la taxe emportât tout...qui, après avoir laissé aux hommes la jouissance du fruit de leurs travaux, ramèneront, par des voies douces, au niveau de l'égalité les fortunes...
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Études et leçons sur la Révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1908 - 340 pages
...progressive telle qu'à une somme donnée, la taxe emportât tout le revenu, ou bien s'il fallait eu laisser toujours une partie au particulier ». «...qui, après avoir laissé aux hommes la jouissance du fruit de leurs travaux, ramèneront, par des voies douces, au niveau de l'égalité les fortunes...
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Bulletin historique et scientifique de l'Auvergne

Auvergne (France) - 1909 - 924 pages
...ce sujet, d'une taxe permanente, votre Commission n'aurait pas balancé à accepter le second parli, il n'entrera jamais dans vos vues, quelque système...qui après avoir laissé aux hommes la jouissance des fruits de leurs travaux, ramèneront par des voies douces au niveau de l'égalité les fortunes...
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Théorie de l'impôt progressif

Louis Suret - Progressive taxation - 1909 - 790 pages
...« Quelque système de contribution progressive que vous adoptiez, il n'entrera jamais dans vos vues de l'établir tel qu'à une somme quelconque il pose...qui, après avoir laissé aux hommes la jouissance du fruit de leurs travaux, ramèneront, par des voies douces, au niveau de l'égalité, les fortunes...
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Progressive Taxation in Theory and Practice

Edwin Robert Anderson Seligman - Progressive taxation - 1909 - 352 pages
...developed by Decourdemanche, one of the disciples of St. Simon, 18 as well as by a number of writers in the quelconque il pose un terme à la fortune des citoyens. Vous ne mettrez point des bornes ni à l'emulation ni à l'industrie des citoyens ; mais vous ferez des lois sages, qui,...
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Histoire politique de la révolution française: origines et développement de ...

François-Alphonse Aulard - France - 1913 - 840 pages
...contribution progressive que vous adoptiez, de l'établir tel qu'à une somme quelconque il pose un terme ii la fortune des citoyens; vous ne mettrez point de...qui, après avoir laissé aux hommes la jouissance du fruit de leurs travaux, ramèneront, par des voies douces, au niveau de l'égalité los fortunes...
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Études et leçons sur la Révolution française, Volume 4

François-Alphonse Aulard - France - 1908 - 346 pages
...qu'à une somme donnée, la taxe emportât tout le revenu, ou bien s'il fallait en laisser toujours nue partie au particulier ». « S'il eût été question...qui, après avoir laissé aux hommes la jouissance du fruit de leurs travaux, ramèneront, par des voies douces, au niveau de l'égalité les fortunes...
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