Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" S'il eût été question d'une taxe permanente, votre Commission n'aurait pas balancé à adopter le second parti; il n'entrera jamais dans vos vues, quelque système de contribution progressive que vous adoptiez, de l'établir tel qu'à une somme quelconque... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 448
by France. Assemblée nationale - 1907
Full view - About this book

Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1908
...de la richesse. D'autre part la Commission s'est demandé « s'il fallait rendre la taxe progressive telle qu'à une somme donnée, la taxe emportât tout...qui, après avoir laissé aux hommes la jouissance du fruit de leurs travaux, ramèneront, par des voies douces, au niveau de l'égalité les fortunes...
Full view - About this book

Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1908
...progressive telle qu'à une somme donnée, la taxe emportât tout le revenu, ou bien s'il fallait eu laisser toujours une partie au particulier ». «...qui, après avoir laissé aux hommes la jouissance du fruit de leurs travaux, ramèneront, par des voies douces, au niveau de l'égalité les fortunes...
Full view - About this book

Théorie de l'impôt progressif

Louis Suret - Progressive taxation - 1909 - 774 pages
...« Quelque système de contribution progressive que vous adoptiez, il n'entrera jamais dans vos vues de l'établir tel qu'à une somme quelconque il pose...qui, après avoir laissé aux hommes la jouissance du fruit de leurs travaux, ramèneront, par des voies douces, au niveau de l'égalité, les fortunes...
Full view - About this book

Progressive Taxation in Theory and Practice

Edwin Robert Anderson Seligman - Progressive taxation - 1909 - 334 pages
...developed by Decourdemanche, one of the disciples of St. Simon, 18 as well as by a number of writers in the quelconque il pose un terme à la fortune des citoyens. Vous ne mettrez point des bornes ni à l'emulation ni à l'industrie des citoyens ; mais vous ferez des lois sages, qui,...
Full view - About this book

Études et leçons sur la Révolution française, Volume 4

François-Alphonse Aulard - France - 1908
...qu'à une somme donnée, la taxe emportât tout le revenu, ou bien s'il fallait en laisser toujours nue partie au particulier ». « S'il eût été question...qui, après avoir laissé aux hommes la jouissance du fruit de leurs travaux, ramèneront, par des voies douces, au niveau de l'égalité les fortunes...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF