 | France. Convention nationale - 1793
...l'établiffemenc d'un» manufacture d'armes , Si autres meftires pour la défenfe des côtes. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public , décrète ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. « Le' Miniftre de la Juftice fera* informer , fur-le-champ , à Louent... | |
 | 1794
...Republique française , une tt indivisible, sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète .* SECTION PREMIÈRE. Envoi et promulgation des Lois. ART. 1er. Les lois qui concernent l'intérêt... | |
 | Louis-Marie Prudhomme - France - 1797 - 1190 pages
...effacer jusqu'à son nom. En voici le texte : Du ai Vendémiaire, seconde année Républicaine. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation du Comité de Salut... | |
 | Havelock, Nathaniel Atcheson - Capture at sea - 1800 - 166 pages
...conte/tarions fur la validité des prifes faires par les corfaires. Du 18 Brumaire, m H. LA CONTENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut Public, décrète que toutes les conteftations nées & à naître fur la validité ou invalidité des prifes faites. par... | |
 | France - Law - 1807
...faculté de percevoir d'autre que celui attaché à la fonction qu'on exerce, Du 7 Floréal an IL LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, rapporte le rapport* l'assemblée législative, qui permettait k ceux qui réunissaient sur leur tête... | |
 | France - Education - 1814
...instituteurs de langue française dans plusieurs départemens. Du 8 pluviôse an a. ( 27 janvier 1794 ). La convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : i . Il sera établi , dans dix jours, à compter du jour de la publication du présent décret ,... | |
 | Le Normant - 1819
...Montagne, et elle entend le décret suivant; Du 2i vendémiaire, seconds année républicaine. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du » comité de salut public , décrète : » ARTICLE PREMIER. 11 sera nommé par la Convention nationale » sur la présentation du comité... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819
...JUSTIFICATIVES DE LA SECONDE PÉRIODE DE 1798. Décret concernant l'acte de navigation. Du 2i septembre 1793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ART. Ier. Les traités de navigation et de commerce existans entre la France et les Puissances avec... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820
...decret et la proclamation. » ( L'un et l'autre sont immédiatement mis aux voix et adoptés. ) « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : \ » Art. Ier. Le département de la Loire-Inférieure demeure distrait de l'armée des côtes de... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820
...N.° VIII. Décret du \J( frimaire, sur te mode du gouvernement pra~ visoire et révolutionnaire. LA convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : SECTION PREMIÈRE.] Envoi et promulgation des lois» ARTICLE Ier. Les lois qui concernent l'intérêt... | |
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La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ARTICLE PREMIER. 
