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" ... enlèverez aux partisans de l'ancien régime les moyens de placer leurs fonds sur des anciens titres qui survivraient à une régénération de la dette. Formez un ensemble de toute la dette publique , de quelque part qu'elle provienne ; qu'elle soit... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 208
by France. Assemblée nationale - 1907
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820
...séparer de la grande commune; vous enleverez aux partisans de l'ancien régime les moyens de placer leurs fonds sur des anciens titres qui survivraient à une...comptabilité effrayante , surtout pour tenir les écritures qu'entraîne le bénéfice accordé sur la vente des domaines nationaux. » En adoptant cette mesure...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820
...séparer de la grande commune; vous enleverez aux partisans de l'ancien régime les moyens de placer leurs fonds sur des anciens titres qui survivraient à une...vendues et payées comme les autres biens nationaux ; vou/éviterez des frais et une comptabilité effrayante , surtout pour tenir les écritures qu'entraîne...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820
...séparer de la grande commune; vous enleverez aux partisans de l'ancien régime les moyens de placer leurs fonds sur des anciens titres qui survivraient à une...soit une, comme le gouvernement qui vient d'être adopfé. « Les propriétés des communes seront administrées, vendues et payées comme les autres...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 31-32

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837
...régime les moyens de placer leurs fonds sur des anciens titres qui survivraient à une regénération de la dette. Formez un ensemble de toute la dette...accordé sur la vente des domaines nationaux. • En adoptant cette mesure vous ne faites d'autre sacrifice que le sou additionnel qui devait être imposé...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 31-32

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837
...partisans de l'ancien régime les moyens de placer leurs fonds sur des anciens titres qui survivraient a une régénération de la dette. Formez un ensemble...comptabilité effrayante, surtout pour tenir les écritures qu'entraîne le bénéfice accordé sur la vente des domaines nationaux. » En adoptant cetle mesure...
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Orateurs politiques: tribune francaise; choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic - France - 1841
...séparer de la grande commune ; vous enlevez aux partisans de l'ancien régime les moyens de placer leurs crète avec les ennemis de la France , et notamment..., vient d'être confirmée par un traité passé qu'entraine le bénéfice accordé sur la Tente des domaines nationaux. En adoptant cette mesure vous...
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La commune, l'église, et l'état, dans leurs rapports avec les ..., Part 1

Ferdinand Béchard - Labor laws and legislation - 1849 - 237 pages
...partisans de l'ancien régime les moyens de « placer leurs fonds sur d'anciens titres qui survi« vraient à une régénération de la dette. Formez un « ensemble de toute la dette, de quelque part qu'elle « provienne; qu'elle soit une, comme le Gouverne" « ment qui vient d'être...
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Annales, de la Société d'agriculture, sciences, arts et commerce ..., Volume 19

Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1855
...de l'ancien régime » les moyens de placer leurs fonds sur des anciens titres qui survi» vraient à une régénération de la dette; formez un ensemble de « toute la dette; de quelque côté qu'elle provienne, qu'elle soit une » comme le gouvernement qui vient d'être adopté....
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Revue des deux mondes, Volume 19; Volume 29

France - 1859
...pourraient avoir l'idée de se séparer de la grande commune. Formez un ensemble de toute la dette, de quelque part qu'elle provienne; qu'elle soit une, comme le gouvernement qui vient d'être adopté! » Ainsi il ne fallait plus de commune; la première chose à faire était évidemment de disperser...
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Histoire de la dette publique en France, Volume 1

A. Vührer - Debts, Public - 1886 - 559 pages
...de la grande commune ; vous enlèverez aux partisans de l'ancien régime les moyens de placer leurs fonds sur des anciens titres qui survivraient à une...accordé sur la vente des domaines nationaux. « En adoptant cette mesure, vous ne faites d'autre sacrifice que le son additionnel qui devait être imposé...
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