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" ... car la dette publique n'est admise qu'en paiement des biens nationaux à vendre. Ainsi chaque objet aura son gage séparé. > L'opération que nous vous proposons ne peut qu'augmenter la valeur des biens qui sont en vente par la concurrence des acheteurs... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 213
by France. Assemblée nationale - 1907
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820
...employés à leur paiement ; il restera donc un excéc'ant de gage d'environ 1,/ioo à 1,6oo,ooo,ooo; car la dette publique n'est admise qu'en paiement...terme , qui est remboursée en assignats, monte à 4*5,945,312 liv. » Ladette exigible provenant de la liquidation qui est admissible en paiement des...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820
...employés à leur paiement ; il restera donc un excédant de gage d'environ i,/{00 à i,600,000,000; car la dette publique n'est admise qu'en paiement...domaines nationaux. » La dette exigible à terme , qui estremboursée en assignats, monte à 4 '5,945,3 i2 liv. » Ladette exigible provenant de la liquidation...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820
...employés à leur paiement ; il restera donc un excéc'ant de gage d'environ i,4oo à 1,6oo,ooo,ooo; car la dette publique n'est admise qu'en paiement...montant des objets qui doivent être remboursés par le pçodmt des domaines nationaux. » La dette exigible à terme , qui est remboursée en assignats, monte...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 31-32

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837
...employés à leur paiement ; il restera donc un excédant de gage d'environ 1,400 à 1,600,000,000; car la dette publique n'est admise qu'en paiement...terme, qui est remboursée en assignats , monte à 415,943,312 1. • La dette exigible provenant de la liquidation, qui est admissible en paiement des...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 31-32

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837
...employés à leur paiement ; il restera donc un excédant de gage d'environ 1,400 à 1,600,000,000; car la dette publique n'est admise qu'en paiement...appelle: elle n'augmente pas cependant le montant desobjets qui doivent être remboursés par le produit des domaines nationaux. • La dette exigible...
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Orateurs politiques: tribune francaise; choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic - France - 1841
...paiement; il restera donc un excédant de gage d'environ 1,400 à 1,600,000,000; car la dette publiqne ! La dette exigible provenant de la liquidation, qui est admissible en paiement des domaines nationaux...
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Histoire de la dette publique en France, Volume 1

A. Vührer - Debts, Public - 1886
...employés à leur paiement; il restera donc un excédent de gage d'environ 1,400,000,000 à 1,600,000,000; car la dette publique n'est admise qu'en paiement...produit des domaines nationaux. La dette exigible à ternie, qui est remboursée en assignats, monte à . . . . 415,945,312 livres. A reporter 415,945,312...
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Histoire de la dette publique en France, Volume 1

A. Vührer - Debts, Public - 1886 - 559 pages
...employés à leur paiement ; il restera donc un excédent de gage d'environ 1,400,000,000 à 1,600,000,000; car la dette publique n'est admise qu'en paiement...Valeur des biens qui sont en vente par la concurrence dos acheteurs /qu'elle appelle : elle n'augmente pas cependant le montant des objets qui doivent être...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 31

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837
...elle n'augmente pas cependant le montant desobjets qui doivent être remboursés par le produitdes domaines nationaux. » La dette exigible à terme,...est remboursée en assignats, monte à 415,945,312 1. » La dette exigible provenant de la liquidation, qui est admissible en paiement des domaines nationaux...
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