Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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vol. 72
11 août - 24 août 1793

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Page 26 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 208 - ... enlèverez aux partisans de l'ancien régime les moyens de placer leurs fonds sur des anciens titres qui survivraient à une régénération de la dette. Formez un ensemble de toute la dette publique , de quelque part qu'elle provienne ; qu'elle soit une , comme le gouvernement qui vient d'être adopté. > Les propriétés des communes seront administrées, vendues et payées comme les autres biens nationaux ; vous éviterez des frais et une comptabilité effrayante , surtout pour tenir les écritures...
Page 204 - ... chaque année par le corps législatif ; le paiement en sera fait par retenue sur la feuille annuelle. » Nous n'ignorons pas que cette proposition fut rejetée par le corps constituant après une discussion solennelle ; nous savons que l'Angleterre l'a toujours rejetée ; mais tous ces exemples n'ont pu nous entraîner. Dans un gouvernement libre , qui a pour base l'égalité , toutes les fortunes doivent contribuer aux dépenses publiques ; toutes les propriétés étant garanties par la société,...
Page 217 - La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ARTICLE PREMIER.
Page 213 - ... car la dette publique n'est admise qu'en paiement des biens nationaux à vendre. Ainsi chaque objet aura son gage séparé. > L'opération que nous vous proposons ne peut qu'augmenter la valeur des biens qui sont en vente par la concurrence des acheteurs qu'elle appelle : elle n'augmente pas cependant le montant des objets qui doivent être remboursés par le produit des domaines nationaux. » La dette exigible à terme, qui est remboursée en assignats , monte à 415,943,312 1.
Page 201 - ... monseigneur le despotisme , s'il ressuscite , de reconnaître son ancienne dette lorsqu'elle sera confondue avec la nouvelle. . » Cette opération faite , vous verrez le capitaliste qui désire un roi , parce qu'il a un roi pour débiteur , et qu'il craint de perdre sa créance si son débiteur n'est pas rétabli, désirer la République, qui sera devenue sa débitrice, parce qu'il craindra de perdre son capital en la perdant.
Page 201 - C'est de ces idées chimériques que s'alimente la superstition monarchique : détruisons donc tout ce qui peut lui servir d'aliment ; que l'inscription sur le grand livre, soit le tombeau des anciens contrats et le titre unique et fondamental de tous les créanciers ; que la dette contractée par le despotisme ne puisse plus être distinguée de celle qui a été contractée...
Page 191 - ... du titre V de ladite loi. ART. li. La disposition de l'article a 3 du titre X de la loi ci-dessus citée , relative aux objets saisis, pour cause de prohibition à l'entrée, sera exécutée pour ceux dont la sortie est défendue. En conséquence, dans le cas où, à raison d'un vice de forme, il y aurait lieu d'annuler un procès-verbal portant saisie d'objets prohibés à la sortie , il est enjoint au commissaire national d'en requérir sur-le-champ la confiscation , laquelle sera prononcée...
Page 448 - S'il eût été question d'une taxe permanente, votre Commission n'aurait pas balancé à adopter le second parti; il n'entrera jamais dans vos vues, quelque système de contribution progressive que vous adoptiez, de l'établir tel qu'à une somme quelconque il pose un terme à la fortune des citoyens; vous ne mettrez point de bornes ni à l'émulation, ni à l'industrie des citoyens ; mais vous ferez des lois sages, qui, après avoir laissé aux hommes la jouissance du fruit de leurs travaux, ramèneront,...
Page 201 - ... nous avons conservé soigneusement les anciens titres que vous aviez souscrits ; nous n'avons eu confiance qu'en vous, et nous n'avons voulu reconnaître pour nos débiteurs que le clergé ou la noblesse, ou le roi. Vous devez donc nous favoriser. Ruinez tous ceux qui, ayant cru à la République, ont obéi à ses prétendues lois ; la dette sera diminuée d'autant et notre créance sera plus assurée. « C'est de ces idées chimériques que s'alimente la superstition monarchique.

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