...Chauvelin Maître des Requêtes ordinaire de fon Hôtel , Intendant de Juftice , Police & Finances , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , lequel fera lu publié & affiche par-tout oïl befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roy , Sa Majefté y étant ,...

...féparée.' Enjoint Sa Majefté aux fleurs Intcndans & Commiflaires départis dans les Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, lequel fera lu , publié & affiché par tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roy , Sa Majefté y étant...

...Sa Majefté aux fieurs Intendants & Commiflaires „ départis dans les provinces & généralités de fon Royaume , de tenir la „ main à l'exécution du préfent Arrêt , & d'informer Sa Majefté des „ contraventions qui pourroient y être commifes. Fait au Conieil...

...confifcation d'iceux au profit de l'Hôpital général de cette Ville : enjoignons aux Officiers du Châtelec de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt . lequel fera lu , & publié à fon de Trompe & cri public, & affiché par-tout où befoin fera, afin que jiul n'en...

...général de Police de la ville de Paris, & aux fleurs Commiffaires départis dans les provinces du royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent; arrêt , lequel fera imprimé , lu & affiché partout où befoin fera, Se tranfcrit fur les regïftres des Chambres fyndicales....

...peine d'être pourfuivis extraordinairement ; enjoint aux Subftituts du Procureur-Général du Roi de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , lequel fera lu , imprimé , publié & affiché par-tout où befoin fera ; & les vidimus d'icelui envoyés dans tous les Bailliages du reflbrt...

...banlîeu* de Paris, & aux fleurs intendans & commiffaires départis dans les provinces & généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt, lequel fera exécuté , nonobftant oppofition ou autres empêchemens , dont , fi aucuns interviennent , h majefté...

..., » condamnés en cent livres d'amende. Enjoint aux » officiers de police & aux juges des lieux , de tenir » la main à l'exécution du préfent arrêt , lequel fera » lu & publié chaque année, le premier dimanche du. a mois d'août, au forcir de la meffe paroiflîale...

...provinces & généralités de fon royaume, & aux tréforiets de France dans la généralité de Paris , de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt , lequel fera lu , publié & grfiché par-tout où befoin fera. FAIT au coufeil d'état du roi , la. majefté y étant...

...commiiïaires départis pour l'exécution de » fes ordres, dans les provinces & généralités » du royaume , de tenir la main à l'exécution du >> préfent arrêt , lequel fera exécuté nonobftant » oppofitionsou autres empêchemens quelconques, » imprimé , publié & affiché...