Page images
PDF
EPUB

L'ÉCHO DE LA FRONTIÈRE.

7 janvier 1860.

Nous, préfet du Nord, etc.,

Vu l'article 32 du décret organique sur la presse du 17 février 1852;

Vu l'article publié dans le journal l'Écho de la Frontière, dans son numéro du 7 janvier 1860, commençant par ces mots : « Il nous faut bien encore, et sous la signature Georges Gandy;

Considérant que cet article est une aggravation des violences de langage qui ont motivé le premier avertissement;

Vu la dépêche de Son Excellence le ministre de l'intérieur, en date du 8 janvier 1860, approbative du présent avertissement,

Arrêtons:

Art. 1. Un deuxième avertissement est donné au journal l'Écho de la Frontière.

Art. 2. M. le sous-préfet de Valenciennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lille, le 9 janvier 1860.

Le préfet du Nord,

VALLON.

LA GAZETTE DE FRANCE.

10 janvier 1860.

Nous, ministre de l'intérieur,

Vu l'article 32 du décret organique sur la presse du 17 février 1852;

Vu le numéro de la Gazette de France du 10 janvier 1860;

Vu l'article intitulé: Bulletin politique sous la signature Gustave Janicot;

Considérant que cet article, par sa violence, tend à exciter l'agitation dans les esprits;

Vu également l'article publié dans le même numéro, sous la signature Paul de Lourdoueix, où se trouve la phrase suivante: « C'est seulement de 93 que date, avec la terreur, l'avènement du principe électif comme base de la souveraineté politique;

Considérant que le passage susvisé contient tout à la fois un outrage et une attaque contre le principe de la souveraineté nationale et du suffrage universel, sur le quel reposent les institutions de l'Empire,

Arrêtons:

Art. 1. Un premier avertissement est donné au journal la Gazette de France, dans la personne de MM. Gustave Janicot et Paul de Lourdoueix, signataires desdits articles, et de M. Aubry-Foucault, gérant du journal.

Art. 2. Le préfet de police est chargé de l'exécution

du présent arrêté.

Fait à Paris, le 11 janvier 1860.

Le ministre de l'intérieur,

BILLAULT.

LA GIRONDE.

12 janvier 1860.

Nous, préfet du département de la Gironde, etc., Vu l'article 32 du décret organique sur la presse du 17 février 1852;

Vu l'article publié par le journal la Gironde dans son numéro du 12 janvier courant, sous le titre Affaires municipales ;

Vu la dépêche de Son Excellence M. le ministre de l'intérieur, en date du 15 de ce mois, approbative du présent avertissement;

Vu le premier avertissement adressé au journal la Gironde le 23 septembre 1859;

Considérant que l'article susvisé renferme des inexactitudes graves et dépasse les limites d'une discussion loyale en cherchant à tromper l'opinion publique sur les vrais motifs de la retraite de la municipalité,

Arrêtons:

Un deuxième avertissement est donné au journal la

Gironde, dans la personne de M. Gounouilhou, propriétaire gérant, et dans celle de M. André Lavertujon, signataire de l'article.

Fait à Bordeaux, le 16 janvier 1860.

Le préfet de la Gironde,

E. DE MENTQUE.

L'ALGÉRIE NOUVELLE.

18 janvier 1860.

Nous, préfet d'Alger,

Vu le décret du 14 mars 1855 qui rend exécutoire en Algérie le décret du 17 février 1852 sur le régime de la presse;

Vu la circulaire du ministre secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies, en date du 21 septembre 4859;

Vu l'article publié dans le numéro du 18 janvier courant de l'Algérie nouvelle, lequel affirme que « l'on frappe de pénalité les Arabes qui veulent s'établir en territoire civil, etc....; »

Considérant que cette assertion, essentiellement fausse, n'a d'autre but que d'égarer l'opinion et de représenter le gouvernement comme hostile au développement de la colonisation et à la fusion des intérêts;

Considérant que cet article nie la portée des progrès accomplis et consacrés par ce décret, et qu'en demandant

la suppression radicale de la justice musulmane, si intimement liée aux croyances religieuses du pays, il est de nature à jeter l'inquiétude et l'agitation parmi les populations indigènes,

Arrêtons:

Art. 1er. Un premier avertissement est donné au journal l'Algérie nouvelle, dans la personne du sieur Arthur de Fonvielle, signataire de l'article et gérant du journal.

Art. 2. M. le commissaire central de police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Alger, le 18 janvier 1860.

Le préfet d'Alger,

ᏞᎬᏙᎬᎡᎢ .

LE CORRESPONDANT.

25 janvier 1860.

Nous, ministre de l'intérieur,

Vu l'article 32 du décret organique sur la presse du 17 février 1852;

Vu le premier avertissement donné au journal le Correspondant, à la date du 30 octobre 1859;

Vu le numéro du journal le Correspondant en date du 25 janvier 1860;

Vu l'article intitulé: La Question italienne et l'opi

« PreviousContinue »