l'un des gérants responsables et signataire de l'article. Art. 2. M. le commissaire central de police est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera immédiatement signifié, pour être inséré en tête du plus prochain numéro de la Gazette du Languedoc. Fait à Toulouse, le 8 janvier 1856. Le préfet de la Haute-Garonne, G. WEST. L'OBSERVATEUR DE LA CORSE. 25 janvier 1856. Nous, préfet de la Corse, Vu l'art. 32 du décret du 17 février 1852; Vu l'article publié dans l'Observateur de la Corse, du 25 janvier 1856, commençant par ces mots : « On lit dans le Journal de la Corse, » et finissant par ceux-ci : << l'empire de l'égalité; » Considérant que cette polémique est de nature à exciter le mécontentement d'une classe de citoyens et à entraver l'exécution de la loi du 22 juin 1854, abolitive du parcours de la vaine pâture en Corse, Arrêtons: Art. 1er. Un premier avertissement est donné au journal l'Observateur de la Corse, en la personne du sieur V. Rigo, rédacteur de cette feuille. Art. 2. M. le sous-préfet de Bastia est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté. Fait à Ajaccio, le 26 janvier 1856. Le préfet de la Corse, C. THUILLIER. L'ASSEMBLÉE NATIONALE. 31 janvier 1856. Nous, ministre de l'intérieur, En exécution des dispositions de l'art. 32 du décret organique sur la presse du 17 février 1852; Vu l'article publié par le Correspondant dans son numéro du 25 janvier 1856, commençant par ces mots : << Nous sommes témoins depuis quelques années, » et finissant par ceux-ci : « Avec l'énergie des âmes libres, >> et signé Albert de Broglie; Attendu que cet article a été reproduit par l'Assemblée nationale, dans ses numéros des 34 janvier, 4, 2 et 3 février 1856, . Sur la proposition du directeur général de la sûreté publique, Arrêtons: Art. 1er. Un premier avertissement est donné à l'Assemblée nationale, dans la personne de M. X. Pommier, gérant de cette feuille, et de M. Albert de Broglie, signataire de l'article. Art. 2. Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 6 février 1856. Le ministre de l'intérieur, BILLAULT. GAZETTE DE L'ANGOUMOIS. 7 février 1856. Nous, préfet de la Charente, Vu l'article 32 du décret organique sur la presse du 17 février 1852; Vu l'article publié par le Correspondant dans son numéro du 25 janvier 1856, commençant par ces mots : « Nous sommes témoins depuis quelques années, » et finissant par ceux-ci : « avec l'énergie des âmes libres, » et signé Albert de Broglie; Attendu que cet article a été reproduit par la Gazetle de l'Angoumois, dans ses numéros des 2 et 7 février courant, Arrêtons: Art. 1. Un premier avertissement est donné à la Gazette de l'Angoumois, journal des deux Charentes, dans la personne de M. Girard, gérant de cette feuille. Art. 2. M. le commissaire central de police générale est chargé de l'exécution du présent arrêté. ́ Fait à Angoulême, le 9 février 1856. Le préfet de la Charente, D'ANDIGNÉ. L'ASSEMBLÉE NATIONALE. 28 février 1856. Nous, ministre de l'intérieur, Vu l'article 32 du décret organique sur la presse du 47 février 1852; Vu le premier avertissement donné à l'Assemblée nationale, le 6 février; Vu l'article publié par ce journal dans son numéro du 8 courant, commençant par ces mots : « Nous avons déjà entretenu nos lecteurs, » finissant par.ceux-ci : << et nous nous en félicitons, » 'signé Letellier; Considérant que l'Assemblée nationale, en attaquant dans cet article l'arrêt de la cour de cassation sur le colportage des bulletins électoraux, porte atteinte à l'autorité de la chose jugée, Arrêtons: Art. 1er. Un deuxième avertissement est donné à l'Assemblée nationale, dans la personne de M. X. Pommier, gérant de ce journal, et de M. Letellier, signataire de l'article. Art. 2. Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, ce 29 mars 1856. Le ministre de l'intérieur, BILLAULT. REVUE DE PARIS. 15 février, 15 mars et 14 avril 1856. Nous, ministre de l'intérieur, Vu l'article 32 du décret organique sur la presse du 17 février 1852; |