L'ESTAFETTE. 11 août 1853. Nous, ministre de l'intérieur, Vu le décret organique sur la presse du 17 février * 1852; Vu l'article inséré dans l'Estafette, du 11 août 1853, sous le titre de Bulletin financier, signé Lange; Attendu que cet article, outre des nouvelles fausses, contient des imputations calomnieuses contre de hauts fonctionnaires de l'État; Sur le rapport du directeur de la sûreté générale, Art. 1er. Un premier avertissement est donné au journal l'Estafette, dans la personne de M. V. Lange, rẻdacteur, et de M. A. Dumont, directeur gérant. Art. 2. M. le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 11 août 1853. Le ministre de l'intérieur, F. DE PERSIGNY. LA PATRIE. 12 août 1853. Nous, ministre de l'intérieur,} Vu le décret organique sur la presse du 17 février 1852; Vu l'article du journal la Patrie, en date du 12 de ce mois, signé A. Basset; Attendu que, dans cet article, ce journal publie des nouvelles de Constantinople qu'une dépêche télégraphique de Trieste aurait apportées; Considérant que, si les faits annoncés sont probables, néanmoins l'avis positif qu'on en donne n'est arrivé par le télégraphe, à Paris, ni dans une dépêche publique, ni dans une dépêche privée; Considérant qu'il ne saurait être permis de propager, même de bonne foi, de prétendues dépêches télégraphiques, sans en avoir vérifié l'existence; Sur le rapport du directeur de la sûreté générale, Art. 1er. Un premier avertissement est donné au journal la Patrie, dans la personne de M. A. Basset, rédacteur, et de M. Garat, gérant. Art. 2. M.. le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 13 août 1853. Le ministre de l'intérieur, DE PERSIGNY. LA FOI BRETONNE. 16 août 1853. Nous, préfet des Côtes-du-Nord, Vu le décret organique sur la presse du 17 février 1852; Vu l'article du journal la Foi Bretonne, en date du 16 de ce mois, signé II. Raison du Cleuzion, commençant par ces mots : « Bonaparte, dans tout l'éclat de sa puissance,» et finissant par ceux-ci : « Nous donner la clef de beaucoup d'événements contemporains; >> Attendu que cet article contient une insulte à la mémoire de l'empereur Napoléon Ier et une excitation au mépris du gouvernement actuel, Arrêtons : Art. 1er. Un deuxième avertissement est donné au journal la Foi Bretonne, dans la personne de M. H. Raison du Cleuzion, rédacteur, et de F. Thibault de la Guichardière, gérant. Art. 2. Cet arrêté sera inséré en tête du premier numéro du journal la Foi Bretonne. Fait à Saint-Brieuc, 22 août 1853. Le préfet des Côtes-du-Nord, RIVAUD DE LA RAFFINIÈre. COURRIER DE MARSEILLE. 11 septembre 1853. Nous, préfet des Bouches-du-Rhône, Vu l'article signé L. Barile, publié dans le numéro du 14 septembre du journal le Courrier de Marseille, commençant par ces mots : « Nous sommes loin d'avoir épuisé la série d'inconvénients qui s'attachent au port de la Joliette, » et se terminant par ceux-ci : « Non moins que ceux que l'avenir tend à développer;>> Vu les art. 32 et 19 du décret du 17 février 1852; Considérant que l'article précité du Courrier de Marseille contient le récit de faits complétement faux; Que dans le même article des faits sans importance ont été singulièrement exagérés; . Que ces récits faux et exagérés peuvent éloigner de Marseille les capitaines dont les navires, par la nature de leur cargaison, sont astreints à décharger dans le port de la Joliette; Que déprécier le port de la Joliette, c'est aussi déprécier les terrains qui l'entourent et qui doivent être cédés à la ville de Marseille, pour le prix en provenant être employé en travaux d'utilité générale et communale; Considérant que si l'administration peut laisser entièrement libre la discussion de toutes les questions qui se rattachent aux ports de Marseille et aux établissements destinés à les compléter, elle ne doit cependant pas tolėrer que, dans cette discussion, on prétende invoquer comme arguments des faits controuvés et de nature à compromettre à la fois et les intérêts généraux du commerce français et les intérêts municipaux d'une des villes les plus importantes de l'Europe, Arrêtons : Art. 1er. Un premier avertissement est donné au journal le Courrier de Marseille, en la personne de M. L. Barile, rédacteur gérant dudit journal. Art. 2. Le présent avertissement sera inséré en tête du plus prochain numéro du Courrier de Marseille. Fait à Marseille, le 18 septembre 1853. Le préfet des Bouches-du-Rhône, CRÈVECOEUR. |