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LA PRESSE.

31 août 1852.

Nous, ministre de la police générale,

Vu l'art. 32 du décret organique sur la presse en date du 17 février 1852;

Vu l'article publié par le journal la Presse, le mardi 31 août, commençant par ces mots : « Vous faites comparaître ce matin...., » et finissant par ceux-ci : « Vous les calomniez et vous mentez, » ledit article signé Émile de Girardin;

Considérant que cet article contient contre les actes du gouvernement des insinuations calomnieuses,

Arrêtons:

Art. 1er. Aux termes du décret organique sur la presse du 17 février 1852, un second avertissement est donné au journal la Presse, dans la personne des sieurs Émile de Girardin, rédacteur, et Rouy, gérant de ce journal. Art. 2. Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Paris, le 1er septembre 1852.

Le ministre de la police générale,

DE MAUPAS.

LE CORSAIRE.

Décret du 8 septembre 1852.

Louis-Napoléon, Président de la République,
Sur le rapport du ministre de la police générale;
Vu l'art. 32 de la loi du 17 février 1852,

Décrète :

Art. 1er. Le journal le Corsaire est et demeure supprimé.

Art. 2. Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais de Saint-Cloud, le 8 septembre 1852.

Le Président de la République,

LOUIS-NAPOLÉON.

LA LIBERTÉ.

Arras, 10 septembre 1852.

Nous, préfet du Pas-de-Calais,

Vu l'article 32 du décret organique sur la presse en

date du 17 février 1852;

Vu l'article publié par le journal la Liberté, le 10 septembre courant, et commençant par ces mots : « Correspondance particulière, » et signé E. Martin;

Attendu que cet article contient des nouvelles fausses et de nature à troubler la tranquillité publique,

Arrêtons:

Art. 1er. Aux termes du décret du 17 février 1852, un second avertissement est donné au journal d'Arras, la Liberté, dans la personne de M. E. Martin, rédacteur gérant.

Art. 2. M. le conseiller de préfecture, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arras, le 12 septembre 1852.

Le préfet du Pas-de-Calais,

Comte VICTOR DU HAMEL.

COURRIER DE LYON.

26 septembre 1852.

Nous, préfet du Rhône,

Vu l'article inséré dans le journal le Courrier de Lyon, du 27 septembre 1852, commençant par ces mots:

<< Si les relations sont on ne peut meilleures avec le gouvernement français, il n'en est malheureusement pas ainsi avec la cour de Rome, etc., etc. » et finissant par ceux-ci : « Mais l'homme propose et Dieu dispose; »

Vu l'article inséré dans le même journal, numéro du 28 septembre 1852, commençant par ces mots : « Laissant de côté les nouvelles secondaires, je passe à un fait qui, s'il était bien constaté, serait de la plus haute importance, etc., » et finissant par ceux-ci : « Et que les peureux conseillers de Pie IX aient abusé de sa faiblesse, comme ils en abusèrent il y a quatre ans, et l'aient décidé à prendre la direction de Gaëte ou de Naples; >>

Considérant que ces articles contiennent la reproduction de nouvelles fausses et mensongères, qui sont de nature à porter atteinte à l'honneur du gouvernement français;

Vu l'article 32 du décret du 17 février 1852 sur la presse,

Arrêtons:

Art. 1er. Un premier avertissement est donné au journal le Courrier de Lyon, en la personne du sieur Jouve, propriétaire gérant de cette feuille, et en celle du sieur Maisonneuve, rédacteur.

Pour le préfet empêché,

Le secrétaire général,

CH. MENCHE DE L'OISNE.

L'INDICATEUR DU NORD.

Lille, 11 octobre 1852.

Nous, préfet du Nord, commandeur de la Légion d'honneur et de l'ordre de Charles III d'Espagne,

Vu les articles publiés dans le journal l'Indicateur du Nord dans ses numéros des 4 et 11 de ce mois,

Arrêtons :

Art. 1er. Un premier avertissement est donné à l'Indicateur du Nord, dans la personne de M. Crépeaux, rédacteur gérant de ce journal.

Art. 2. Le conseiller de préfecture, secrétaire général, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lille, le 13 octobre 1852.

Le préfet du Nord,

BESSON.

LE MAINE.

Le Mans, 13 octobre 1852.

Nous, préfet de la Sarthe,

Vu l'article inséré dans le dernier numéro du journal

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