 | Education - 1868 - 510 pages
...trouvant dans l'un des cas de dispense prévus par l'article 14 dela loi de 1832, par l'article 79 dela loi du 15 mars 1850 et par l'article 18 de la loi du 10 avril 1867, les jeunes gens qui auront contracté avant le tirage au sort l'engagement de rester dix ans dans l'enseignement... | |
 | Napoleon III (Emperor of the French) - France - 1869 - 468 pages
...les jeunes gens se trouvant dans l'un des cas de dispense prévus par l'article 14 de la loi de 1832, par l'article 79 de la loi du 15 mars 1850 et par l'article 18 de la loi du l(i avril 1867; les jeunes gens qui auront contracté avant le tirage au sort l'engagement de rester... | |
 | Education - 1869 - 534 pages
...l'un des cas de dispense prévus par l'article 14 delà loi de 1832, par l'article 79 delà loi du la mars 1850 et par l'article 18 de la loi du 10 avril 1867, les jeunes gens qui auront contracté avant le tirage au sort l'engagement de rester dix ans dans l'enseignement... | |
 | Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...condition que cet établissement existe depuis deux ans, ou renferme trente élèves au moins. 6° Les jeunes gens qui, sans être compris dans les paragraphes...dans les cas prévus par l'article 79 de la loi du 45 mars 4830, et par l'art 48 de la loi du 40 avril 48G7, et ont, avant l'époque fixée pour le tirage,... | |
 | Armée - 1872 - 314 pages
...gens qui, sans appartenir aux associations religieuses mentionnées au § 4 de l'article précédent, se trouvent dans les cas prévus par l'article 79 de la loi du 15 mars 1850, ou par l'article 18 de la loi du 10 mars 1867, et qui ont contracté l'engagement de se vouer pendant... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...l'instruction publique et aux jeunes gens qui, sans appartenir aux congrégations religieuse«, se trouvaient dans les cas prévus par l'article 79 de la loi du 15 mars 1850 et l'article 18de la loi du 10 avril 4867, l'obligation de passer une année, qui leur serait comptée... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...l'instruction publique et aux jeunes gens qui, sans appartenir aux congrégations religieuses, se trouvaient dans les cas prévus par l'article 79 de la loi du 15 mars 1850 et l'article 18 de la loi du 10 avril 1867, l'obligation de passer une année, qui leur serait comptée... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...condition que cet établissement existe depuis plus de deux ans ou renferme trente élèves au moins; 6° Les jeunes gens qui, sans être compris dans les paragraphes...dans les cas prévus par l'article 79 de la loi du 16 mars i85o et par l'article 18 de la loi du 10 avril 1867 et ont, avant l'époque fixée pour le... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...condition que cet établissement existe depuis plus de deux ans ou renferme trente élèves au moins; ,, 6' Les jeunes gens qui, sans être compris dans les paragraphes...dans les cas prévus par l'article 79 de la, loi du i5 mars i85o et par l'article 18 de la loi du 10 avril 1867 et ont, avant l'époque fixée pour le... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...cet établissement existe depuis plus de deux ans ou renferme trente élèves au moins; 6°Lesjeuueb gens qui, sans être compris dans les paragraphes...dans les cas prévus par l'article 79 de la loi du i5 mars i85o el par l'article 18 de la loi du ю avril 1867 et ont, avant l'époque fixée pour le... | |
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Les jeunes gens qui, sans être compris dans les paragraphes précédents, se trouvent dans les cas prévus par l'article 79 de la loi du 15 mars... 
