Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 3-4Paulin, 1834 - France |
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administration arrêté articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées de département assemblées primaires aurait avaient billets blée caisse d'escompte cantons capitale cent charge citoyens actifs clergé cocarde comité de constitution comité des recherches commune comte de Mirabeau contribution crimes de lèse-nation criminelle déclaration décrets de l'assemblée demande dénoncé départemens département dépenses députés discussion districts division doit donner duc d'Aiguillon électeurs envoyé Fayette finances former gabelle garde nationale gardes-du-corps générale habitans hommes impôts jour juge l'accusé l'administration l'assemblée nationale l'État l'Hôtel-de-ville l'ordre Lecointre liberté lieu à délibérer loi martiale lois maire membres ment Messieurs millions ministre motion moyens municipalité nation nécessaire Necker nombre nommer octobre officiers ordres pain passeports patriotes payer peuple police population porter pourrait pouvoir exécutif premier présente président principes procès-verbal projet propose provinces provinciales public publique question régiment de Flandre représentans royaume s'occuper sanction séance sera serment seront seul sommes subsistances sur-le-champ Target tion toyens tribunal troupes Versailles
Popular passages
Page 51 - ainsi qu'on doit juger dans cette affaire, même à ne consulter que les décrets de l'assemblée nationale. Celui du 13 juillet, fait à l'unanimité, « déclare que les ministres et les agens civils et militaires de l'autorité sont responsables de toute entreprise contraire aux droits de la nation et aux décrets de celte assemblée.
Page 300 - de l'assemblée nationale, de réprimer promptement de pareils écarts : il doit à ses peuples fidèles de les prémunir contre des suppositions et des protestations aussi téméraires. « A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a cassé et annulé
Page 211 - pour leur justification, déclare que leur résistance à la loi les rend inhabiles à remplir aucunes fonctions de citoyens actifs, jusqu'à ce que, sur leur requête. présentée au corps-législatif, ils aient été admis à prêter le serment de fidélité à la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le roi ; et en exécution du
Page 399 - violences, dans la plus dangereuse et la plus alarmante de toutes les tyrannies. > Ainsi, non pas pour moi, Messieurs, qui ne compte point ce qui m'est personnel près des lois et des institutions qui doivent régler le destin de l'empire, mais pour le bonheur même de notre patrie, pour sa prospérité , pour sa puissance, je vous
Page 53 - a supplié de sanctionner; à ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité
Page 402 - Je partage tous les sentimens du roi. Voici mon fils, je l'entretiendrai sans cesse des vertus du meilleur des pères. Je lui apprendrai à chérir la liberté publique, et j'espère qu'il en sera le plus ferme appui. > Ces paroles de la reine ont été vivement applaudies, et l'assemblée a décrété que la
Page 103 - sommes venus à Versailles pour demander du pain, et en même temps pour faire punir les gardes-du-corps qui ont insulté la cocarde patriotique. Les aristocrates veulent nous faire périr de faim. Aujourd'hui même on a envoyé à un meunier un billet de 200 livres, en l'invitant à ne pas moudre, et en lui
Page 171 - la seconde, ou la dernière. VII. Dans le cas où, soit avant, soit pendant le prononcé des sommations, l'attroupement commettrait quelques violences, et pareillement dans le cas où, après les sommations faites, les personnes attroupées ne se retireraient pas paisiblement, la force des armes sera à l'instant déployée contre les séditieux, sans que personne soitresponsable des
Page 411 - observatioes du même genre, sur les hommes; on avait remarqué rire. Elle écoute cependant le reste du rapport avec attention. Il fut terminé par les propositions suivantes. ART. I er Les délits du même genre seront punis par le même genre de peine, quels que soient le rang et l'état du coupable.
Page 396 - par leur honnêteté, tous ceux qui peuvent servir l'État essentiellement par leur zèle et par leurs lumières, s'empressent de prendre part aux différentes subdivisions de l'administration générale, dont l'enchaînement et l'ensemble doivent concourir efficacement au rétablissement de l'ordre et à la prospérité du royaume. > Nous ne devons point nous le dissimuler, il ya beaucoup