Alphabet du jeune républicain, ou, Méthode facile pour apprendre a épeler, contenant les droits de l'homme et L'acte constitutionnel1794 |
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... délibère fur les lois . Des affemblées primaires : 11. Les affemblées primaires fe compofent des citoyens domiciliés depuis fix mois dans chaque canton . 12. Elles font compofées de 200 citoyens au moins , de 600 au plus , appelés à ...
... délibère fur les lois . Des affemblées primaires : 11. Les affemblées primaires fe compofent des citoyens domiciliés depuis fix mois dans chaque canton . 12. Elles font compofées de 200 citoyens au moins , de 600 au plus , appelés à ...
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... délibère fur les lois . Des affemblées primaires . 11. Les affemblées primaires fe compofent des citoyens domiciliés depuis fix mois dans chaque canton . 12. Elles font composées de 200 citoyens au moins , de 600 au plus , appelés à ...
... délibère fur les lois . Des affemblées primaires . 11. Les affemblées primaires fe compofent des citoyens domiciliés depuis fix mois dans chaque canton . 12. Elles font composées de 200 citoyens au moins , de 600 au plus , appelés à ...
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... où ils l'ont réclamée . 49. Elle délibère à la majorité des préfens . 50. Cinquante membres ont le droit d'exiger l'appel nominal . 51. Elle a le droit de cenfure fur la conduite de fes membres dans fon fein . 52. 27.
... où ils l'ont réclamée . 49. Elle délibère à la majorité des préfens . 50. Cinquante membres ont le droit d'exiger l'appel nominal . 51. Elle a le droit de cenfure fur la conduite de fes membres dans fon fein . 52. 27.
Common terms and phrases
a-fin accufés ACTE CONSTITUTIONNEL actes du corps adminiftrateurs adminiſtration affemblées électorales affemblées primaires fe affurer arbitres publics armes blique BREST citoyen eft Collot d'Herbois commiffaires confeil exécutif conftitution CONSTITUTIONNEL contumace convention nationale corps focial corps législatif d'y voter décrets diftribution du peuple Ducos é-lec-tions eft diftribué eft inf-ti-tué eft opprimé el-le exifter facré fcrutateurs fecré fes agens fes féances fes membres feul fo-lem-nel-le fociété foit qu'el-le foldats fon fein fon travail font effentiellement temporaires font élus font l'é-ga-li-té forment extraordinairement fous fouveraineté fu-prê-me fuffrages fufpendu fur les lois Goffuin gou-ver-ne-ment a-vec indivifible jufqu'à juftice juges criminels L'affemblée L'exercice l'hom-me de fai-re L'inftruction légiflatif li-ber-té Meaulle municipalités n'eft na-tu-re na-tu-rels nationale nomination nomme immédiatement P. A. Laloi peuple entier portion du peuple préfens préfident pro-té-ge publics font publiques font effentiellement refponfables répu république françaiſe eſt sû-re-té SYLLABES temens tion tou-te inf-ti-tu-ti-on fo toyen tyrans yeux les ba-fes
Popular passages
Page 13 - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, — Y vit de son travail, — Ou acquiert une propriété, — Ou épouse une Française, — Ou adopte un enfant, — Ou nourrit un vieillard ; — Tout étranger enfin, qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité, — Est admis à l'exercice des droits de citoyen Français.
Page 17 - Si le premier recensement ne donne point de majorité absolue, il est procédé à un second appel, et on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix.
Page 25 - Ils délibèrent en public. — Ils opinent à haute voix. — Ils statuent en dernier ressort, sur défenses verbales, ou sur simple mémoire, sans procédures et sans frais.
Page 9 - Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété, sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 20 - Ils peuvent pour fait criminel être saisis en flagrant délit ; mais le mandat d'arrêt ni le mandat d'amener ne peuvent être décernés contre eux qu'avec l'autorisation du Corps législatif.
Page 5 - La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle, a pour principe la nature; pour règle, la justice; pour sauvegarde, la loi : sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.
Page 34 - Amour sacré de la patrie, Conduis, soutiens nos bras vengeurs ! Liberté, liberté chérie, Combats avec tes défenseurs ! Sous nos drapeaux que la victoire Accoure à tes mâles accens ! Que tes ennemis expirans Voient ton triomphe et notre gloire ! Aux armes, citoyens ! etc.
Page 32 - Entendez-vous, dans les campagnes, Mugir ces féroces soldats? Ils viennent, jusque dans vos bras, Egorger vos fils, vos compagnes! Aux armes, citoyens! Formez vos bataillons. Marchons, marchons, Qu'un sang impur abreuve nos sillons.
Page 25 - Le conseil nomme, hors de son sein, les agents extérieurs de la République. 70. Il négocie les traités. 71. Les membres du conseil, en cas de prévarication, sont accusés par le corps législatif. 72. Le conseil est responsable de l'inexécution des lois et des décrets, et des abus qu'il ne dénonce pas. 73. Il révoque et remplace les agents à sa nomination.
Page 20 - L'Assemblée Nationale ne peut se constituer, si elle n'est composée au moins de la moitié des députés, plus un. 43. Les députés ne peuvent être recherchés, accusés ni jugés en aucun temps, pour les opinions qu'ils ont énoncées dans le sein du Corps législatif.