Finances publiques du Sénégal |
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... collectivités territoriales , qui possèdent bien la personnalité juridique et qui cependant n'entrent pas dans notre propos du fait qu'elles ne constituent pas des personnes publiques . Tel est le cas des nombreuses sociétés privées et ...
... collectivités territoriales , qui possèdent bien la personnalité juridique et qui cependant n'entrent pas dans notre propos du fait qu'elles ne constituent pas des personnes publiques . Tel est le cas des nombreuses sociétés privées et ...
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... COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉS . 1. Finalité et objectifs . La finalité de l'activité des collectivités territoriales décentralisées est d'intérêt général ou plutôt d'intérêt public , car la généralité en question est ...
... COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉS . 1. Finalité et objectifs . La finalité de l'activité des collectivités territoriales décentralisées est d'intérêt général ou plutôt d'intérêt public , car la généralité en question est ...
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... collectivité locale . L'autonomie financière des collectivités locales est limitée . Ce fait résulte à l'époque actuelle de la finalité largement macro - économique qui commande l'action de toutes les collectivités publiques , selon une ...
... collectivité locale . L'autonomie financière des collectivités locales est limitée . Ce fait résulte à l'époque actuelle de la finalité largement macro - économique qui commande l'action de toutes les collectivités publiques , selon une ...
Common terms and phrases
administrateurs de crédits agents annuel autorisations de programme Banque budget de l'Etat budget général budgets annexes caisse chapitre charges collectivités Commission comptabilité nationale comptables publics comptes d'affectation spéciale comptes de prêts comptes spéciaux contribuable contrôle correspondants du Trésor Cour de Discipline Cour suprême Dakar décret dépenses en capital dépenses publiques Discipline Budgétaire douanes également entreprises établissements publics Etats éventuellement exemple finalité finances de l'année finances publiques gestion globale impôts directs indirects industriels investissements juridique l'Administration l'année financière l'emprunt l'époque libérale l'équilibre l'exécution l'impôt l'ordonnateur liquidation loi de finances loi de règlement lois matière imposable ment Ministre des Finances monétaire nationale objectifs opérations organismes paiement parafiscales pays personnel Président principe procédure produit rationalité économique recouvrement République responsabilité ressources revenu rôle Section Sénégal sénégalaise sera seulement social sociétés d'économie mixte sous-système spéciaux du Trésor structures système économique système financier taux techniques titre trésorerie Trésorier Général voie de développement