 | Europe - 1829 - 958 pages
...ne pourra être publié, s'il u'a été fait préalablement une déclaration contenant, i° Le litre du journal ou écrit périodique, et les époques auxquelles il doit paraître; 2° Le uom de ton» les propriétaires autres que le» commanditaires, leur demeure, leur part dans l'entreprise... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...cautionnement ne peut être publié s'il n'a été fait préalablement une déclaration contenant : i°. Le titre du journal ou écrit périodique et les époques auxquelles il doit paraître ; 2°. Le nom de tous les propriétaires autres que les comniuiidii.ini's , leur demeure , leur part dans l'entreprise... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...présente loi ne pourra être publié, s'il n'a été fait préalablement une déclaration contenant, 1" le tit're. du journal ou écrit périodique, et les...époques auxquelles il doit paraître; 2° le nom de tous les propriétaires autres que les commanditaires, leur demeure, leur part dans l'entreprue... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...loi ne pourra être publié, s'il n'a été fait préala.ement une déclaration contenant , — i° Le titre du journal ou écrit périodique, et les...époques auxquelles il doit paraître; — 2° Le nom de tous les propriétaires autres que les commanditaires, leur demeure, leur part dans l'entreprise... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...peuvent être publiés qu'autant qu'il a été fait préalablement une déclaration contenant : 1° Le titre du journal ou écrit périodique, et les époques auxquelles il doit paraître ; 2° Le nom de tous les propriétaires Autres que les commanditaires , leur demeure , leur part dans l'entreprise... | |
 | Adolphe de Grattier - Journalism - 1845 - 562 pages
...présente loi ne pourra être publié , s'il n'a été fait préalablement une déclaration contenant, 1° Le titre du journal ou écrit périodique, et les époques auxquelles il doit paraître ; 2" Le nom de tous les propriétaires autres que les commanditaires, leur demeure, leur pari dans l'entreprise... | |
 | Hipp Duboy - 1851 - 226 pages
...déclaration préalable à laquelle les fondateurs d'une feuille cautionnée sont soumis doit contenir : 1° Le titre du journal ou écrit périodique et les époques auxquelles il doit paraître. Le titre d'un journal est une propriété privée, dont on no peut par conséquent s'emparer, aux termes... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...peuvent être publiés qu'autant qu'il a été fait préalablement une déclaration contenant : 1° Le titre du journal ou écrit périodique et les époques auxquelles il doit paraître ; 2° Le nom de tous les proprietaires autres que les commanditaires, leur demeure, leur part dans l'entreprise... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...présente loi ne pourra être publié, s'il n'a été fait préalablement une déclaration contenant : Io le titre du journal ou écrit périodique et les époques auxquelles il doit paraître ; 2° le nom de tous les propriétaires autres que les. commmanditaires, leur demeure, leur part dans l'entreprise... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 538 pages
...— Le journal cesse de paraître. la loi du 18 juillet 1828 qui les oblige à faire connaître : 1° le titre du journal ou écrit périodique et les époques auxquelles il doit paraître ; 2° le nom de tous les propriétaires autres que les commanditaires, leur demeure et leur part dans l'entreprise... | |
| |
Le titre du journal ou écrit périodique, et les époques auxquelles il doit paraître ; 2° Le nom de tous les propriétaires autres que les commanditaires, leur demeure, leur part dans l'entreprise. 
