Département de l'Orne: Recueil des documents d'ordre économique contenus dans les registres de délibérations des municipalités du district d'Alençon, 1788-an IV, Volume 2Félix Mourlot, Camille Bloch Impr. veuve F. Guy, 1908 - France |
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50 livres Alençon Arch arpents arrêté du district Arrondissement d'Alençon assignats Bernay boisseaux boisseaux de blé Brullemail brumaire canton de Courtomer Chalange chargé chevaux ci-devant Cissay citoyens communes du canton Conseil général nomme Conseil municipal contribution foncière contribution mobilière curé d'avoine d'Essai déclare décret dép département Directoire Directoire du district district d'Alençon floréal foin foncière et mobilière François frimaire fructidor Gâprée général du district gerbes de blé germinal habitants Ibid Jacques Jean Juglet juments L'agent national L'assemblée maire Marchemaisons Mêle-sur-Sarthe Ménil-Brout Ménil-Guyon messidor Montchevrel mune municipalité municipalité nomme municipalité procède municipalité remet nivôse nomme deux commissaires nomme un commissaire officiers municipaux orge Orne paroisse payer personnes à nourrir pluviôse prairial pré quintaux quintaux de grains recensement registre des délibérations rente répartition réquisition Saint-Léger-sur-Sarthe Saint-Léonard-des-Parcs section Sées seigle septembre 1793 série Q somme subsistances terre labourable thermidor Thomas Duval tion Trésor vendémiaire Ventes-de-Bourse ventôse veuve voitures
Popular passages
Page 476 - ... la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du Royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Page 472 - Paroisse, composée de. . . feux ou à peu près, lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par ses Lettres données à Versailles le 24...
Page 472 - Vincennes du 11 avril présent mois, dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication ci-devant faite au prône de la messe de paroisse par M.
Page 365 - En conséquence, tout contribuable qui justifiera avoir été cotisé à une somme plus forte que le sixième de son revenu net foncier, à raison du principal de la contribution foncière, aura droit à une réduction, en se conformant aux règles prescrites par la loi du 28 août 1791, sur les décharges et modérations.
Page 476 - M. comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de...
Page 618 - Les adjudications seront faites dans le chef-lieu et par devant le directoire du district où les biens seront situés, à la diligence du procureur ou d'un fondé de pouvoir de la commune venderesse, et en présence de deux commissaires de la municipalité dans le territoire de laquelle se trouvent...
Page 473 - Députés librement élus par tous les cantons, sans aucune exception, et chargés de leurs pouvoirs. 2° Que suivant les intentions du Roi, manifestées dans le résultat de son Conseil du 27 décembre 1788, les Ministres soient à l'avenir responsables de l'emploi de toutes les sommes levées sur le Peuple...
Page 473 - Qu'aucune partie de leurs propriétés ne puisse leur être enlevée par des impôts s'ils n'ont été préalablement consentis par les...
Page 618 - ... dû être envoyé, et d'indiquer le lieu, le jour et l'heure auxquels les enchères seront reçues.