 | Europe - 1841 - 882 pages
...l'exécution des dispositions du présent article , et d'y comprendre l'exercice du droit de pèche et du commerce de pêcherie dans toute l'étendue...l'Escaut sur le pied d'une parfaite réciprocité et égalité en faveur des sujets des deux pays. § 7. En attendant, et jusqu'à ce que ledit règlement... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...l'exécution des dispositions du présent Article, et d'y comprendre l'exercice du droit de pêche, et de commerce de pêcherie, dans toute l'étendue de l'Escaut,...d'une parfaite réciprocité en faveur des Sujets des 2 Pays. En attendant, et jusqu'à ce que le dit règlement soit arrêté, la navigation des fleuves... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...la navigation de la Meuse , et de comprendre dans ce réglement l'exercice du droit de pêche et le commerce de pêcherie dans toute l'étendue de l'Escaut,...des deux pays. En attendant et jusqu'à ce que ledit réglement soit arrêté, la navigation de la Meuse et de ses embranchemens, restant libre au commerce... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...l'exécution des dispositions du présent article, et d'y comprendre l'exercice du droit de pèche et de commerce de pêcherie dans toute l'étendue de l'Escaut...que ledit règlement soit arrêté , la navigation des fleuves et rivières navigables , ci-dessus mentionnés , rir à ces derniers travaux, dans le... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...comprendre l'exercice du droit de pèche et de commerce de pêcherie dans toute l'étendue de l'Eicaut, sur le pied d'une parfaite réciprocité en faveur des sujets des deux pays. Eh attendant, et jusqu'à ce que le dit règlement soit arrêté, la navigation des fleuves et rivières... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...qu'afiu de convenir d'un règlement général pour l'exécution des dispositions du présent article , et d'y comprendre l'exercice du droit de pêche et...réciprocité en faveur des sujets des deux pays. § 7. En attendant, et jusqu'à ce que ledit règlement soit arrêté, la navigation de la Meuse et... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...qu'afin de convenir d'un règlement général pour l'exécution des dispositions du présent article , et d'y comprendre l'exercice du droit de pêche et...l'Escaut, sur le pied d'une parfaite réciprocité et égalité en faveur des sujets des deux pays. § 7. En attendant, et jusqu'à ce que ledit règlement... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...qu'afin de convenir d'un règlement général pour l'exécution des dispositions du présent article, et d'y comprendre l'exercice du droit de pêche et...l'Escaut sur le pied d'une parfaite réciprocité et égalité en faveur des sujets des deux pays. § 7. En attendant, et jusqu'à ce que ledit règlement... | |
 | France - Law - 1839 - 602 pages
...l'exécution des dispositions du présent article, et d'y comprendre l'exercice du droit de pèche et du commerce de pêcherie dans toute l'étendue...l'Escaut sur le pied d'une parfaite réciprocité et égalité en faveur des sujets des deux pays. § 7. En attentant, et jusqu'à ce que ledit règlement... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...qu'afln de convenir d'un règlement général pour l'exécution des dûpositions du présent article , et d'y comprendre l'exercice du droit de pêche et...l'Escaut sur le pied d'une parfaite réciprocité et égalité en faveur des sujets des deux pays. — §7. En attendant , et jusqu'à ce que ledit règlement... | |
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Des commissaires se réuniront, de part et d'autre, à Anvers, dans le délai d'un mois, tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afin de convenir d'un règlement général... 
