 | 1790 - 612 pages
...la gueire vient à cesser. Ordonnez alors de congédier sur .le champ les .Troupes extraordinaires, fixez un court délai pour leur séparation, bornez la continuation de leur solde jusqu'à reite époque, et rendez le Ministre responsable; poursuivez-le comme coupable , si des ordres C 36... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...Ordonnez alors de congédier incessamment les troupes extraordinaires , fixez un court délai pour leue séparation , bornez la continuation de leur solde...cette époque , et rendez le ministre responsable j poursuivez-le . ; comme coupable , si des ordres aussi importans ne sont pas exécutés : voilà... | |
 | Political science - 1791 - 614 pages
...la guerre vient à cesser , ordonnez alors de congédier surle-champ des troupes extraordinaires ; fixez un court délai pour leur séparation ; bornez...encore l'intérêt public. J'ai suivi , messieurs f le même ordre de questions pour savoir à qui doit appartenir le droit de faire des traités de... | |
 | Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - Political science - 1791 - 622 pages
...guerre vient à cesser , ordonnez alors de congédier surle-champ des troupes extraordinaires ; fixes un court délai pour leur séparation ; bornez la...; poursuivez-le comme coupable si des ordres aussi importons ne sont pas exécutés ; voilà ce que prescrit encore l'intérêt public. J'ai suivi , messieurs... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 496 pages
...guerreryient à cesser. Ordonnez alors de congédier surle-champ des troupes extraordinaires ; fixer, un court délai pour leur séparation ; bornez la....continuation de leur solde jusqu'à cette époque , et rende? le ministre responsable : poursuivez-le comme coupable , si dés ordres aussi importans ne sont... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 436 pages
...lorsque la guerre vient à cesser. Ordonnez alors de congédier sur-lechamp des troupes extraordinaires ; fixez un court délai pour leur séparation ; bornez...qui doit appartenir le droit de faire des traités de paix , d'alliance, de commerce, et toutes les autres conventions qui peuvent être nécessaires... | |
 | 1818 - 446 pages
...lorsque la guerre vient à casser. Ordonnez alors de congédier sur le champ les troupes extraordinaires, fixez un court délai pour leur séparation, bornez...voilà ce que prescrit encore l'intérêt public. » J ai suivi, messieurs, le même ordre de questions pour savoir à qui doit appartenir le droit de... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 446 pages
...Ordonnez alors de congédier sur le chiimp les troupes extraordinaires, fixez un court délai pour/leur séparation, bornez la continuation de leur solde...voilà ce que prescrit encore l'intérêt public. TÎ , , . ' » i ai suivi, messieurs, le même ordre de questions pour savoir à qui doit appartenir... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
...lorsque la guerre vient à cesser. Ordonnez alors de congédier sur le champ les troupes extraordinaires, fixez un court délai pour leur séparation, bornez...poursuivez-le comme coupable, si des ordres aussi importons ne sont pas exécutés : voilà ce que prescrit encore l'intérêt public. » J'ai suivi,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 452 pages
...la guerre vient à cesser. Ordonne?, alors de congédier sur le champ les troupes extraordinaires, fixez un court délai pour leur séparation, bornez la continuation de leur solde jusqu'à ceite époque, et rendez le ministre responsable, poursuivez-le comme coupable, si des ordres aussi... | |
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J'ai suivi , messieurs , le même ordre de questions , pour savoir à qui doit appartenir le droit de faire des traités de paix , d'alliance, de commerce, et toutes les autres conventions qui peuvent être nécessaires au bien de l'état. 
