 | Hôtel de ville (Paris, France), Paris (France) - Fronde - 1848 - 540 pages
...au conseil d'Estat du roy tenu à Ponthoise, le 17e jour d'aoust 1652. » « Louis, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre , au premier des huissiers de nostre conseil ou autre huissier ou sergent sur ce requis. Nous te mandons et commandons que l'arrest... | |
 | Ernest Semichon - Aumale (France) - 1862 - 646 pages
...octobre 1666. Signé : PHELYPEAU. Mandement puur l'exécution, 1666, 2l octobre.— Louis par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nos conseils, ou autre huissier, ou sergent sur ce requis ; nous te mandons et commandons par ces presentes signées de nostre... | |
 | Charles Adrien Desmaze - Justice, Administration of - 1863 - 456 pages
...tenu au camp devant Besançon, le quinzième de may 1674. Signé : COLBERT. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nos sergens ou autre premier huissier ou sergent sur ce requis. Nous te mandons et commandons, par ces... | |
 | Charles Adrien Desmaze - Justice, Administration of - 1870 - 468 pages
...tenu au camp devant Besançon, le quinzième de may 1674. Signé : COLBEHT. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nos sergens ou autre premier huissier ou sergent sur ce requis. Nous te mandons et commandons, par ces... | |
 | Benjamin Vaurigaud - Brittany (France) - 1870 - 486 pages
...estant, tenu à Fontaine-Bleau , le 19 juin 1661. Signé : DE LOMÉNIE. • « Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre : au premier des huissiers de nostre conseil, ou sergent royal sur ce requis, voulant faire exécuter selon sa forme et teneur l'arrest... | |
 | Aunis (France) - 1884 - 464 pages
...Original sur papier libre ; bibliothèque de Cognac, fonds divers, carton n« 9. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nostre grand conseil, en ce quy est exécutoire à notre cour et suitte, et hors d'icelle au premier... | |
 | Société académique du Cotentin (archéologie, belles-lettres, sciences et beaux-arts) Coutances - Cotentin (France) - 1880 - 610 pages
...25 déceinlire, 17^5, la cour, au nom du roi, rendit le décret suivant : « Louis, par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de noire cour ou autre notre huissier ou sergent sur ce requis cejourd'huy, sur la requeste présentée... | |
 | Aunis (France) - 1884 - 466 pages
...Original siir papier libre ; bibliothèque de Cognac, fond* .divers, carton n« 9. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nostre grand conseil, en ce quy est exécutoire à notre cour et suitte, et hors d'icelle au premier... | |
 | Louis-Alfred Gordière - 1886 - 456 pages
...en faveur de M. l'abbé CaMère contre frère Hubert Rioière, religieulx de Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de notre grand conseil ou autre notre huissier ou sergent sur ce requis, salut. De la partie de notre... | |
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Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nos sergens ou autre premier huissier ou sergent sur ce requis. 
