 | cardinal Louis François de Bausset - 1814 - 490 pages
...leur vie , pour s'être engagés dans une profession que les lois autorisoient, lorsqu'ils Favoient embrassée. Donner un effet rétroactif à des lois...éclaté en i683 , en Languedoc, en Vivarais, et en Dàuphiné à la suite de la réunion clandestine d'un grand nombre de ministres à Toulouse , déterminèrent... | |
 | Louis François de Bausset - 1814 - 492 pages
...toutes les habitudes de leur vie, pour s'être engagés dans une profession que les lois autorisoient, lorsqu'ils l'avoient embrassée. Donner un effet rétroactif...que les mouvemens séditieux qui avoient éclaté en 1683, en Languedoc, en Vivarais, et en Dauphiné à la suite de la réunion clandestine d'un grand... | |
 | 1837 - 492 pages
...leur vie, pour s'être engagés dans une profession que les lois autorisaient lorsqu'ils l'avaient embrassée. Donner un effet rétroactif à des lois...pays n'en offre que de trop déplorables témoignages (1). » Toutefois on doit le répéter, les malheurs qui suivirent l'acte si vivement reproché à... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1841 - 912 pages
...leur vie , pour s'être engagés dans une profession que les lois autorisoient, lorsqu'ils Vfrvoient embrassée. Donner un effet rétroactif à des lois...déplorables témoignages. Il est assez vraisemblable que les mouvements séditieux qui avoien! éclaté en 1683 , en Languedoc, en Vivarais et en Dauphiné à la... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Economic conditions - 1841 - 498 pages
...leur vie, pour s'être engagés dans une profession que les lois autorisaient lorsqu'ils l'avaient embrassée. Donner un effet rétroactif à des lois...pays n'en offre que de trop déplorables témoignages ', » Toutefois on doit le répéter, les malheurs qui suivirent l'acte si vivement reproché à Louis... | |
 | cardinal Louis François de Bausset - 1846 - 440 pages
...toutes les habitudes de leur vie, pour s'être engagés dans une profession que les lois autorisoient, lorsqu'ils l'avoient embrassée. Donner un effet rétroactif...déplorables témoignages. Il est assez vraisemblable que les mouvements séditieux qui avoient éclaté en 1683, en Languedoc, en Vivarais et en Dauphiné à la... | |
 | Louis Vallée - 1858 - 702 pages
...leur vie, pour s'être engagés dans une profession que les lois autorisaient lorsqu'i's l'avaient embrassée. Donner un effet rétroactif à des lois...une grande injustice. Elle devient dans la suite un litre pour autoriser de plus grandes injustices encore contre ceux mômes qui en ont donné l'exemple.... | |
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... embrassée. Donner un effet rétroactif à des lois de rigueur, est toujours une grande injustice ; elle devient dans la suite un titre pour autoriser de plus grandes injustices encore, contre ceux même qui en ont donné l'exemple. L'histoire de... 