 Chancellerie et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article premier.  Guizot collection of pamphlets - Page 521853Full view - About this book
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...qui peut davantage exciter nos Sujets à s'engager dans ce Commerce et le rendre plus florissant : et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité Royale , Nous avons dit et déclaré , et par ces Présentes , signées de notre main , disons et déclarons, voulons et nous... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...autres Pairs de France, grands et notables Personnages de nostre Royaume, et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons dit, statué et ordonné, et par ces Presentes, signées de nostre main, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaist ce qui ensuit... | |
 | France - France - 1826 - 500 pages
...ils ont employé le ministère, des peines portées par l'art. 20 dudit édit. A ces causes , etc. Nous avons dit , statué et ordonné , et par ces...présentes signées de notre main , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît que les art. i4, i5 , i6 et 22 de l'édit donné au mois d'août... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...commoclitez. A CES CAUSES et autres considérations à ce Nojis mouvans , de l'avis de notre Conseil , et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale , Nous avons dit et ordonné , et par ces Présentes sip nées de notre main, disons, oWonnons, voulons et Nous plaît... | |
 | Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...lettrespatentes du mois de décembre 17o0, sous le contre - scel de notre chancellerie ; de notre grace spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous...présentes , signées de notre main , disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que ledit acte de renonciation de notredit frère et petit-fils... | |
 | Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...collationnée desdites lettres-patentes du mois de décembre 1700 , sous le contre*scel de notre chancellerie : de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité...présentes signées de notre main, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que ledit acte de renonciation de notredit frère et petit-fils... | |
 | C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...ces causes et autres, ace nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons...présentes , signées de notre main , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît, qu'il soit rendu plainte , si fait n'a été , en notre cour... | |
 | Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...le Contrescel de nostre Chancellerie, et de nostre grâce spéciale, pleine puissance et authorité Royale, nous avons dit, statué et ordonné, et par ces présentes signées de nostre main, disons, statuons et ordonnons, -voulons et nous plaist ce que suit. I. Que le Parlement... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 pages
...autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et par le présent édit, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui en suit: ART. I. Que... | |
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