 La nation a pu se donner à elle-même une loi constitutionnelle. Elle n'a pas pu renoncer au droit de changer cette loi, parce que ce droit était dans l'essence de la souveraineté qui lui appartenait; mais elle ne pourrait pas dire aujourd'hui, sans...  Histoire de la révolution de France - Page 350by Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - 1820Full view - About this book
 | Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...souveraineté qui lui appartenait ; mais elle ne pourrait pas dire aujourd'hui , sans soulever contre elle les réclamations de l'univers indigné: Je ne veux pas exécuter la loi que je nie suis donnée à moi-même , malgré le serment solemnel que j'avais fait de l'exécuter pendant... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - France - 1793 - 418 pages
...mais elle ne pourroit pas dire aujourd'hui , sans soulever contre elle les réclamations de l'univfcs indigné : Je ne veux pas exécuter la loi que je me suis donnés à moi-même , malgré la serment serment solennel que j'avois fait de l'exécuter pendant... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...souveraine té qui lui áppartenoit $ mais elle ne pourroit pas dire aujourd'hui , sans soulever contre elle les réclamations de l'univers indigné : je ne veux pas exécuter la loi que je nie suis donnée à moi-même , malgré le serment solemnel que j'avois fait de l'exécuter pendant... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 434 pages
...appartenoit ; mais elle ne pourroït pas dire aujourd'hui, sans soulever contre elle les réclama, tions de l'univers indigné : Je ne veux pas exécuter la loi que je me suis donnée a moi-même , malgré le »crment solemnel que j'avois fait de l'exécuter pendant tout le temps qu'elle... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 468 pages
...souveraineté qui lui appartient ; mais elle ne pourrait pas dire aujourd'hui, sans soulever contre elle les réclamations de l'univers indigné : Je ne veux...' — pas exécuter la loi que je me suis donnée , 1792. malgré le serment solemnel que j'ai fait de l'exécuter aussi long-tems qu'elle subsisterait.... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1813 - 382 pages
...mais elle ne pourro't» pas dire aujourd'hui , sans soulever contre elle les reclamations de l'uni\er* indigné : « Je ne veux pas exécuter la loi que je me suis donnlc à taoi-mtmc; , » maigre le serment solemnel que j'avois fait de l'exécuter pendant tout le... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 532 pages
...souveraineté qui lui appartenait; mais elle ne pourrait pas dire aujourd'hui , sans soulever contre elle les réclamations de l'univers indigné, je ne veux pas exécuter la loi que je me suis donnée à moi-même, malgré le serment solennel que j'avais fait de l'exécuter pendant tout le temps qu'elle... | |
 | Pierre Turbat - Procès (Trahison) - 1814 - 430 pages
...souveraineté qui lui appartenoit; mais elle ne pourrait pas dire aujourd'hui, sans soulever contre elle les réclamations de l'univers indigné : Je ne veux pas exécuter la loi que je me suis donnée a moi-même , malgré le serment solennel que j'avois fait de l'exécuter pendant tout le temps qu'elle... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1817 - 402 pages
...donner une loi constitutionnelle; elle n'a pas pu renoncer au droit de la changer à sa volonté j mais elle ne pourrait pas dire , sans soulever les...il peut être jugé d'après les principes du droit na-r turel. » A une de ces assertions je réponds : « ll serait bien étrange que le roi ne partageât... | |
 | Liévin-Bonaventure Proyart - France - 1819 - 372 pages
...souveraineté qui lui appartenait " ; mais elle ne pourroit pas dire aujourd'hui , sans soulever contre elle les réclamations de l'univers indigné : Je ne veux pas exécuter la loi que je me suis donnée à moi-même , malgré le serment solennel que j'avois fait de l'exécuter tout le temps qu'elle subsisterait.... | |
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