 | Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 pages
...exécuter ce qui est en cela de notre volonté. A ces causes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que l'acte écrit et... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
...autres à ce nous mouvant , de favis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons , par le présent Édit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ORDONNÉ , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit :... | |
 | Constant Leber - Coronations - 1825 - 684 pages
...traités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notro certaine science, pleine puissance et autorité royale ; nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné , elc ABT. I". ART. II. » Faisons remise à nos sujets du produit du droit... | |
 | Constant Leber - 1825 - 626 pages
...traités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale ; nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné , .etc ABT. I". ART. II. » Faisons remise à nos sujets du produit du droit... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...pourvoir : à ces causes et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, éteint et supprimé les offices des jurés visiteurs, mesureurs et contrôleurs des bois œuvrés... | |
 | France - 1843 - 750 pages
...nutres à ce nous mouvant, de l'avis <le notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit : Art.... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - 636 pages
...connoissance. A ces causes, et autres à ce nous mouvants, de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable , éteint et supprimé , éteignons et supprimoas tous les greffes des insinuations laïques créés... | |
 | Société académique de Nantes et de la Loire-Inférieure - 1854 - 530 pages
...autres grands et notables personnages de notre conseil, et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, perpétuel et irrévocable , confirmé €t approuvé , confirmons et approuvons pour toujours la Société et Compagnie des cent associés... | |
 | Armand Guérand - Anjou (France) - 1856 - 832 pages
...le duc d'Anjou, princes, officiers de notre Conseil, et de noire grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit...de la religion catholique, apostolique et romaine , ii nous proposée par ledit de Bruc et du Val , pour ledit commerce général , tant par mer que... | |
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A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... 
