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" La garde nationale conservera ses armes ; elle sera chargée de la garde de Paris et du maintien de l'ordre. Il en sera de... "
Revue de Bretagne et de Vendée - Page 226
1871
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Revue de droit international et de législation comparée, Volumes 3-4

Tobias Michael Carel Asser, Gustave Rolin-Jaequemyns, John Westlake, Alphonse Rivier, Edouard Rolin - Comparative law - 1872 - 718 pages
...allemande. — Les officiers prisonniers conserveront leurs armes. — « Lu garde nationale de Paris conservera ses armes; elle sera chargée de la garde de Paris et du maintien de l'ordre. » (Art. 7). — Tous les corps de francs-tireurs seront dissous. (ibid). — Les art. 8 et 9 stipulent...
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Chronik des deutsch-franzoesischen krieges 1870-1871...

Franco-Prussian war - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1870 - 688 pages
...si la paix n'est pas conclue jusque-là. Les officiers prisonniers conserveront leurs armes. Art. 7. La garde nationale conservera ses armes; elle sera...chargée de la garde de Paris et du maintien de l'ordre. Il en sera de même de la gendarmerie et des troupes assimilées, employées à un service municipal,...
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Revue de Bretagne, de Vendée & d'Anjou, Volume 3; Volume 10

Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Anjou (France) - 1871 - 514 pages
...l'Est d'arrêter ses mouvements, tandis que l'armée ennemie continuait les siens pour lui porter les derniers coups. Aussi bien, comment cet article, qui...flancs la guerre civile, le meurtre et l'incendie, M.Jules Favre avait lutté pendant cinq heures pour l'obtenir! Il avait supplié, il avait pleuré!...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 20-21

Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...Frankr., 11 J ' *8. Jinuar Les officiers prisonniers conserveront leurs armes. 1871Article VII. — La Garde Nationale conservera ses armes ; elle sera...chargée de la garde de Paris et du maintien de l'ordre. Il en sera de même Je la gendarmerie et des troupes assimilées, employées à un service municipal,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 20-21

Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...r ankp -- 1 ' J i jg Januar Les officiers prisonniers conserveront leurs armes. 1W1 Article VIL — La Garde Nationale conservera ses armes ; elle sera...chargée de la garde de Paris et du maintien de l'ordre. Il en sera de même de la gendarmerie et des troupes assimilées, employées à un service municipal,...
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Chronique du siège de Paris, 1870-1871: aspects de la ville ; faits ...

Francis Wey - Paris (France) - 1871 - 468 pages
...la paix n'est pas conclue jusque-là. Les officiers prisonniers conserveront leurs armes. ARTICLE -. La garde nationale conservera ses armes; elle sera...chargée de la garde de Paris et du maintien de l'ordre. 11 en sera de même de la gendarmerie et des troupes assimilées, employées dans le service municipal,...
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Mémorial du siège de Paris

Joanni Arsac - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 774 pages
...si la paix n'est pas conclue jusque-là. Les officiers prisonniers conserveront leurs armes. ART. 7. La garde nationale conservera ses armes; elle sera...chargée de la garde de Paris et du maintien de l'ordre. Il en sera de mume de la gendarmerie et des troupes assimilées, employées dans le service municipal,...
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Le Journal du siege de Paris: publié par le Gaulois. [1.-136 ..., Volume 2

France - 1871 - 496 pages
...la paix n'est pas tondue jusque-là. Les officiers prisonniers conserveront leurs armes. Art. 7. — La garde nationale conservera ses armes ; elle sera...chargée de la garde de Paris et du maintien de l'ordre. Il en sera de même de la gendarmerie et des troupes assimilées, employées dans le service municipal,...
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Guerre des frontières du Rhin 1870-1871, Volume 2

Wilhelm Rüstow - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 450 pages
...paix n'est pas conclue jusque-là. « Les officiers prisonniers conserveront leurs armes. « 7. — La garde nationale conservera ses armes. Elle sera...chargée de la garde de Paris et du maintien de l'ordre. « II en sera de même de la gendarmerie et des troupes assimilées employées à un service municipal,...
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Das Staatsarchiv, Volumes 20-21

History, Modern - 1871 - 862 pages
...o'.Fï*nkr" 1 ' * ' 28. Januar Les officiers prisonniers conserveront leurs armes. 1871Article VII. — La Garde Nationale conservera ses armes ; elle sera...chargée de la garde de Paris et du maintien de l'ordre. Il en sera de même de la gendarmerie et des troupes assimilées, employées à un service municipal,...
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