 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...ports du royaume; 8°. De statuer annuellement . après la proposition du Roi, sur le nombre d'bommes et de vaisseaux dont les armées de terre et de mer...composées; sur la solde et le nombre d'individus de cbaque grade; sur les règles d'admission et d'avancement , les formes de l'enrôlement et du dégagement... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...navales étrangeres dans les ports du royaume ; 80. De statuer annuellement, après la proposition du roi, sur le nombre d'hommes et de vaisseaux dont les armées de terre et de mer seront composées ; de statLer sur la solde et le nombre d'individus de chaque grade ; su», les regles, d'admission... | |
 | 1791 - 472 pages
...article délègue eu corps législatif la fnculté de statuer annuellement , après la proposition au roi, sur le nombre d'hommes et de vaisseaux dont les armées de terre et 4f mer seront composées , sur Ut solde et le nombre d'individus de chatlue grade , etc. Je me conformerai... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...annuellement, après la proposition du roi, sur le nombre d'hommes et de vaisseaux dont le« armées déterre et de mer seront composées ; sur la solde et le nombre d'individus de chaque grvlc ; sur les règles d'admission et d'avancement, les formes de l'enrôlement et du dé« gement... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...navales étrangeres dans les ports du royaume : 8°. De statuer annuellement , après la proposition du roi, sur le nombre d'hommes et de vaisseaux dont les armées de terre et do mer seront composées ; sur la solde et le nombre d'individus de chaque grade; sur les regles d'admission... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 486 pages
...article délègue au corps legislatif la faculté de statuer annuellement , après la proposition du roi , sur le nombre d'hommes et de vaisseaux dont...mer seront composées ; sur la solde et le nombre d individus de chaque grade, etc. Je me conformerai à cet article dans les états généraux que j'adresserai... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...annuellement , après la proposition du « roi , sur le nombre d'hommes et de vaisseaux dont les ar« mées de terre et de mer seront composées ; sur la solde et le « nombre d'individus de chaque grade ; sur les régles d'ad« mission et d'avancement , les formes de l'eurôlement et du « dégagement... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...navales étrangères dans les ports du royaume -, 8°. De statuer annuellement, après la proposition du roi. sur le nombre d'hommes et de vaisseaux dont les...la solde et le nombre d'individus de chaque grade ; sur les règles d'admission et d'avancement, les formes de l'enrôlement et du dégagement, la formation... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...navales étrangères dans les ports du royaume ; 8°. De statuer annuellement , après la proposition du roi , sur le nombre d'hommes et de vaisseaux dont...la solde et le nombre d'individus de chaque -grade ; sur les règles d'admission et d'avancement , les formes de l'enrôlement et du dégagement , la... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...navales étrangères dans les ports du royaume ; 8«. De statuer annuellement , après la proposition du roi, sur le nombre d'hommes et de vaisseaux dont les...mer seront composées ; sur la solde et le nombre ... f. > troupes ou des forces navales étrangères au service de France j et sur le traitement des... | |
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De statuer annuellement, après la proposition du Roi, sur le nombre d'hommes et de vaisseaux dont les armées de terre et de mer seront composées ; sur la solde et le nombre d'individus de chaque grade ; sur les règles d'admission et d'avancement,... 
