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...jusqu'alors au clergé du culte étranger des provinces occidentales, passent sous la régence du ministre des domaines nationaux, en exceptant seulement de...possession du clergé administrant les paroisses. L'année qui suivra jettera le jour sur cette détermination du. cabinet moscovite et en montrera les...

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...quoi Nous ordonnons: 1) Tous les biens immeubles peuplés par des paysans y attachés, appartenans jusqu'alors au Clergé du Culte étranger des Provinces...du Ministère des Domaines Nationaux, en exceptant de cette mesure les biens qui ne faisant point partie des possessions de la haute Hierarchie , ou ne...

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...polonais,fut public le 25 décembre; il stipule que tous les biens immeubles peuplés par des paysans y attachés, appartenant jusqu'alors au clergé du...provinces occidentales, passent sous la régence du ministre des domaines nationaux, en exceptant seulement de celle mesure les biens qui, ne faisant point...

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...polonais,fut publié le 25 décembre-, il stipule que tous les biens immeubles peuplés par des paysans y attachés, appartenant jusqu'alors au clergé du...étranger des provinces occidentales, passent sous b régence du ministre des domaines nationaux, en exceptant seulement de cette mesure les biens qui,...