Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, par P.J.B. Buchez et P.C. Roux, Volume 26Paulin, 1836 - France |
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... département de Seine - et - Oise , demeurant à Paris , rue Neuve - Saint - Nicolas , no 12 , section de Bondy , acquitté de l'accusation portée contre lui comme prévenu d'avoir tenu des propos tendant au rétablisse- ment de la royauté ...
... département de Seine - et - Oise , demeurant à Paris , rue Neuve - Saint - Nicolas , no 12 , section de Bondy , acquitté de l'accusation portée contre lui comme prévenu d'avoir tenu des propos tendant au rétablisse- ment de la royauté ...
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... département des aperçus qui faciliteront ces impositions gra- duelles , et dans lesquels on a même affaibli toutes les données . L'ensemble de toutes les fortunes de la seule ville de Montpellier , au - dessus de cent pistoles de revenu ...
... département des aperçus qui faciliteront ces impositions gra- duelles , et dans lesquels on a même affaibli toutes les données . L'ensemble de toutes les fortunes de la seule ville de Montpellier , au - dessus de cent pistoles de revenu ...
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... département sera invité à nommer des membres pris dans son sein pour accompagner leurs frères de Paris qui vont se rendre au département de la Vendée . Arrêté sur la levée de douze mille hommes . Du 1er mai . D'après l'approbation ...
... département sera invité à nommer des membres pris dans son sein pour accompagner leurs frères de Paris qui vont se rendre au département de la Vendée . Arrêté sur la levée de douze mille hommes . Du 1er mai . D'après l'approbation ...
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