...sans son aveu, le 8 avril 1802, en même temps que ledit Concordat du i5 juillet i8or , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. 4- Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de Franre pnr la bulle de sa Sainteté,...

...approbation de ta part , le 8 avril 1802 . avec ledit Concordat du i5 juillet 1801 « sont abrogés en tout ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. 'ART. 4- Les Eglises qui , dans le royaume de France , ont été supprimées par la Bulle du SS du...

...sans son aveu, le" 8 avril 1802, en môme temps que ledit Concordat du l5 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. 4- Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de sa Sainteté, du 7.q...

...son aveu , le 18 avril 1803, en même temps que ledit concordat du i5 juillet 1801 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à l'a doctrine et aux lois de l'église. • Art. IV. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume ds France par la bulle de...

...publiés sans son aveu le 8 avril i802 , en » même temps que ledit concordat, sont abro» gés , en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine « et aux lois de l'église. » Nous verrons plus loin ce que c'est que la doctrine et -les lois de l'église : bornons-nous...

...sanaeéu, le 8 avril 18o2, » en même temps que le Concordat du 1 5 » juillet 18o1, sont abrogés en ce qu'ils ont de » contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise.» De la lecture de cet article, il résulte qu'aucun député ne peut, sans inconséquence , prendre...

...sans sonaveu, leSavril i802 , en même temps que ledit concordat-dû i5 juillet i8oi, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de E Église. Cet article nous replonge de nouveau dans le vague. Il faut distinguer la doctrine et les...

...publiés sans son aveu le 8 avril i802 , en » même temps que ledit concordat, sont abro» gés , en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine » et aux lois de l'église. » Nous verrons plus loin ce que c'est que la doctrine et les lois de l'église : bornons-nous...

...articles organiques publiés le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat de 1801 , sont abrogés, en ce qu'ils ont de CONTRAIRE à la doctrine et aux lois de Cêglise. — .'( , Tous les anciens sièges sont rétablis. — 5. Il sera assuré à tous 1rs sièges,...

...sans son aveu, le 8 avril i802, en même temps que ledit Concordat du i5 juillet i80i, sont abroges en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. » 4- Les siéges qui furent supprimés dans le royaume de France , par la bulle de Sa Saintete, du...