L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 14

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A. LeClere., 1718
 

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Page 147 - Les articles dits organiques, qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté, et publiés sans son aveu le...
Page 125 - Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°...
Page 294 - ... contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 78 - Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés...
Page 79 - Art. 5. Les bulles , brefs , décrets et autres actes émanés de la cour de Rome ou produits sous son autorité, excepté les induits de la pénitencerie en ce qui concerne le for intérieur seulement , ne pourront être reçus , imprimés, publiés et mis à exécution dans le royaume qu'avec l'autorisation donnée par le roi.
Page 125 - S'ils ne se rendent point à la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent pas un délai. il sera procédé comme s'ils étaient présents. Dans les cas d'exemption pour infirmités, les gens de l'art seront consultés.
Page 67 - Saint-Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible les désordres et les obstacles qui s'opposent au bien de la religion , et à l'exécution des lois de l'Église. ART. 11. Les territoires des anciennes abbayes dites nullens seront unis aux diocèses dans les limites desquels ils se trouveront enclavés à la nouvelle circonscription.
Page 65 - France, et que la religion retrouve dans ce royaume son ancien éclat, puisque enfin l'heureux retour du petit-fils de saint Louis sur le trône de ses aïeux permet que le régime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé, ont...
Page 66 - Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté, du 29 novembre 1801 , seront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun accord, comme étant le plus avantageux pour le bien de la religion. Art. 5. Toutes les églises archiépiscopales et épiscopales du royaume de France, érigées par ladite bulle du 29 novembre 1801, sont conservées ainsi que leurs titulaires actuels.
Page 83 - ... de nos vénérables frères les cardinaux de la sainte Église romaine, de notre science certaine , et...

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