...pluviôse an VIII. TITRE V. De l'exercice de la Surveillance sur 1rs Mines <par l'Administration. 47. Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres du ministre de l'intérieur et des prérets, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. ou son...

...surveillance tur ha mines par l'administration. ART. 47- * Les ingénieurs des mines exerceront, «uns les ordres du ministre de l'intérieur et des préfets...conservation des édifices et la sûreté du sol. i .1 • • i • i • . .(<). « Si l'exploitation est restreinte ou suspendue Je manière à inquiéter...

...secrets pour servir à l'histoire de la république des lettres , ne.., tome xn , page 64* fels , la surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. Lu fonction des ingénieurs dos mines consiste à observer la manière dont l'exploitation ost fuite,...

...Administration. « ART. 4j- Corresp. a Fart. 5zdela 6e rédqct. (Voy. XXV, n° 3?), et à Fart. 4? de la loi. Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...conservation des édifices et la sûreté du sol. • ART. 48. Corresp. a Fart. 53 de la 6e rédact. (Voy. XXV n° 3 jr ) , et a Fart. 48 de la loi....

...généralement toutes les questions d'indemnités dans le ressort des tribunaux. 27. « ART. 47 (47 de la loi). Les ingénieurs des mines exerceront , sous les ordres...conservation des édifices et la sûreté du sol. » Rédaction proposée. ART. Les ingénieurs fies mines ne s'immisceront en aucune maniere , si ce...

...pluviôse an vin. TuaB V. De l'exercice de la surveillance sur les mines par t 'administration. — 4?- Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénient ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des tices, abus ou dangers qui...

...28 Pluviôse an 8. TITRE V. De l'exercice de la surveillance sur les mines par l'administration. 47. Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...une surveillance de police pour la conservation des éd1fices et la sûreté du sol. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit...

...concession , dressé ou vérifié par l'ingénieur ( ibid. , art. 3o); 11 fait exercer par les ingénieurs une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol (ibid., art. 47); Si l'exploitation est restreinte ou suspendue , il en rend compte au ministre (ibid....

...Rcgles de police relatives à t 'exploitation des mines* ART. 3517. Les ingénieurs des mines exercent, sous les ordres du ministre de l'intérieur et des...conservation des édifices et la sûreté du sol. (Loi du 21 avril 1810, art. 47-) ART. 35 18. Ils observent la manière dont l'exploitation est faite,...

...sous la surveillance de l'administration des mines. (Art. 82. ) Les ingénieurs des mines exercent , sous les ordres du Ministre de l'intérieur et des...conservation des édifices et la sûreté du sol. (Art. 4y- ) Leurs fonctions consistent à observer la manière dont l'exploitation est faite , soit...