Éléments du droit international, Volume 2

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F.A. Brockhaus, 1852 - International law
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Contents

Page
130
CHAPITRE III
150
CHAPITRE IV
158
Des conquêtes et des découvertes confidnées par le laps 6 Juridiction territoriale maritime
168
Étendue a donner aux termes côtes et rivages
169
Droit de pêche
171
Pretentions à certaines parties de la mer fondées sur la prescription
172
Controverses au sujet de la souveraineté des mers
176
Des fleuves qui font partie du territoire dun Etat
180
Droit incident à lusage des rives dun fleuve
181
Ces droits sont imparfaits de leur nature
182
Navigation du Mississippi 485
185
Navigation du SaintLaurent
187
DROITS INTERNATIONAUX DES ÉTATS DANS LEURS RELATIONS PACIFIQUES CHAPITRE PREMIER DROITS DAMBASSADE 1 Usage d...
188
publics
189
Droit denvoyer et obligation de recevoir des ministres 3 À quels États appartiennent les droits de légation Ibid 4 Dans le cas de guerre civile ou de co...
190
Réception conditionnelle des ministres étrangers
194
Classification des ministres publics Ibid 7 Lettres de créance
196
De leurs passeports Ibid 14 Devoirs dun ministre public en arrivant à son poste ibid 42 Audience du souverain ou du chef de lÉtat
198
Des messagers et des courriers
218
Passage dun ministre à travers le territoire dun État autre que celui auprès duquel il est accrédité
219
Liberté de culte 22 Les consuls ne jouissent pas des priviléges particuliers
223
Fin dune mission diplomatique
224
Lettre de rappel
225
CHAPITRE II
227
Forme de traités
228
Des cartels trêves et capitulations Ibid 4 Des sponsions
229
Plein pouvoir et ratification Ibid 6 Le pouvoir de faire des traités dépend de la constitution civile de chaque État
239
Mesures auxiliaires législatives jusquà quel point elles sont nécessaires à la validité dun traité
240
Liberté de consentement jusquà quel point elle est né cessaire à la validité dun traité
241

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 229 - SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 365 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 231 - En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Page 263 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg...
Page 195 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.
Page 280 - Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 268 - Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , ' et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermance (la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus précisément...
Page 345 - Car. consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Versoy en Suisse, soit en tout temps libre, et que ni les postes...
Page 280 - Los puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.
Page 264 - Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral. Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs, et les autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances le permettront, et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunion.

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