 Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral. Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs, et les autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront...  Éléments du droit international - Page 264by Henry Wheaton - 1852 - 399 pagesFull view - About this book
 | 1815 - 420 pages
...de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances...intermédiaire, à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt que l'értft de guerre et les circonstances le permettront , et...intermédiaire , à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...de trois , par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances...Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg , prendra en dépôt k propriété de ladite partie du duché de Bouillon, pour la restituer , ensemble le produit de cette... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...d'Autriche, de Prusse ét\¿e Sardaigne. Ils se réuniront à Ajx-la-Chapelle aussitôt que ï'état de guerre et les circonstances le permettront, et...Roi des Pays-Bas, GrandDuc de Luxembourg, prendra ел dépôt la propriété de ladite partie du duché de Bouillon, pour la restituer, ensemble le... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse, et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances,...interviendra dans les six mois à compter de leur réunion, Pans l'intervalle, SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, prendra en dépôt la propriété... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...trois, parles cours d'Autriche , de Prusse et de Sardaigne. Us se réuniront à Aix - la - Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances...intermédiaire , à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant... | |
 | France - 1818
...trois, parles cours d'Autriche , de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix - la - Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances...dépôt la propriété de ladite partie du duché Xe Bouillon, pour la restituer, ensemble /e produit de cette administration intermédiaire , à celui... | |
 | 1815 - 420 pages
...de trois , par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances...roi des Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg, prendra eu dépôt la propriété de ladite partie du duché de Bouillon, pour la restituer , ensemble le produit... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...chacnne un; les arbitres s'assembleront à Aix-la-Chapelle aussitôt que les circonstances de la guerre le permettront , et leur jugement interviendra dans...mois à compter de leur réunion. Dans l'intervalle , le roi des Pays-Bas prendra en dépôt la propriété de ladite partie du duché de Bouillon , pour... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...chacune un ; les arbitres s'assembleront à Aix-la-Chapelle aussitôt que les circonstances de la guerre le permettront , et leur jugement interviendra dans...mois à compter de leur réunion. Dans l'intervalle , le roi des Pays-Bas prendra en dépôt la propriété de ladite partie du duché de Bouillon, pour... | |
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