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" Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. "
Éléments du droit international - Page 365
by Henry Wheaton - 1852 - 399 pages
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...• Chemins de halage. 11^. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de hr.Iage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir'à ces derniers...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...appartiennent exclusivement. Art. 6. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemens. Art. 7. On n'établira...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Art. 8. \ II sera établi auprès de chaque bureau de perception...règlement, en première instance, toutes les affaires contentiëuses qui regardent les objets fixés 'par ce règlement. Ces autorités judiciaires seront...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...que d'un commun accord. Art. 7. Chaque état riverain se charge de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires...la même étendue dans le lit de la rivière, pour n« faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Art. 8. Il sera établi auprès de chaque bureau...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...Art. ii3. Chemint de hallage. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...exclusivement. Chemins de huilage. 113. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans lelitde la rivière, pour ne foire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...changé quç d'un commun Accord. 7. Chaque état riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire', et des travaux nécessaires^...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 8. II sera établi auprès de chaque bureau de perception, une autorité judiciaire pour examiner et...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...exclusivement. Art. CX11I. Chaque état riverain se chargera de ji,™1"" l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle a la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...il 3. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par •on territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière f pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 804 pages
...halage. l'entretien des chemius de hsldge qui paffent par fon territoire, et des travaux néceffaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire ¿prouver aucun obftacle à la navigation. , . Le règlement futur fixera la manière dont les étatt...
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